Dilemme démocratique

Entendez-vous les purs et durs de la politique appeler à la destitution de Mme Dittli ? Pas un seul d’entre eux ne se demande s’il serait compatible avec la démocratie qu’un Parlement destitue une autorité politique élue directement par le peuple.

Seule une loi au sens strict du terme ou éventuellement une disposition constitutionnelle pourrait conférer cette compétence et  préciser  quelle autorité – nouveau vote populaire ?  Parlement ? – en serait détentrice et pour quels motifs précis et prouvés.

Dans le cas de Mme Dittli, non seulement une telle disposition légale ou constitutionnelle n’existe pas, mais au stade actuel le ou les motifs ne sont ni précis ni prouvés. Les rapports Studer et Meylan – parfaitement respectables – ne sont pas des enquêtes pénales à charge et à décharge, ce que, d’ailleurs, M. Studer précisait en son temps à propos de son rapport. Sachant le large soutien populaire dont Mme Dittli semble bénéficier, il ne reste qu’à souhaiter que le Conseil d’Etat se révèle capable de surmonter l’enchaînement des malaises dont l’origine remonte au mystère du bouclier fiscal et que Mme Dittli tienne bon car elle en a l’étoffe.

Il y a fort à parier que les Députés vont réclamer l’élaboration d’une « loi de destitution ». Si tel est le cas, ce sera l’occasion ou jamais de se demander si la destitution d’un élu du peuple est conciliable avec la démocratie, quel danger de manœuvre politicienne représente une telle solution, ou s’il serait peut-être souhaitable – pour échapper aux erreurs des choix populaires – d’en revenir au système électoral d’autrefois soit à l’élection des membres de l’exécutif cantonal au second degré, donc par le législatif (Grand Conseil), comme pour le Conseil fédéral. Il faudrait certes, dans ce cas aussi, qu’un texte législatif confère précisément au législatif la compétence de voter la destitution de ses élus.

Voter la destitution d’un élu n’est pas une compétence « naturelle » de l’organe qui l’a élu, car cette compétence peut favoriser les coups d’État donc mettre en danger la stabilité de l’État et la paix politique, deux qualités recherchées et favorisées par la démocratie.

 

 

 

Protégez-moi de mes amis…

Ouf ! Le rapport Meylan relatif à Mme Dittli permet au PLR de lâcher celle qui a permis à une droite de hasard d’obtenir un 4e siège au Conseil d’Etat, puis, probablement, l’année prochaine, de se rapprocher sérieusement de l’UDC qui a nettement le vent en poupe, à la différence du minuscule Parti du Centre. Et pendant que la presse se gargarise d’une possible disparition prochaine du « trublion zougois » – il y a du sang dans l’air ! – chacun oublie sagement de s’intéresser à cette mystérieuse enquête pénale spontanée dans l’affaire du bouclier fiscal. Tout sera bientôt prescrit. On ne va pourtant pas s’exciter pour un éventuel demi-milliard soustrait aux finances vaudoises sur dix ans – par erreur ! – quand une « petite jeunette d’Outre-Sarine » a éventuellement « utilisé 10.000 frs pour financer un mandat public – bidon ? – afin d’échapper à une plainte pénale !».

L’histoire dira-t-elle une fois – dans un siècle ? – si Mme Dittli n’a jamais servi au PLR que de moyen d’utiliser une alliance avec l’UDC – un Parti qui, normalement, sent le soufre ! – pour faire élire une candidate de droite qui n’était pas UDC, puis justifier, après avoir proprement assassiné celle-ci, le soutien réel à l’élection, en 2027, d’un (e) candidat(e) UDC « momentanément purifié » par les « péchés » de la sortante ? Auteurs de romans policiers, à vos plumes !