Destituer un(e) élue du peuple ?

Le Canton de Vaud vit, depuis quelques mois, une mini-tempête : son Conseil d’Etat est gravement perturbé à cause de l’un de ses membres et, comble de « l’horreur », par une jeune femme, de surcroît « importée » de Suisse allemande.  A son entrée en fonction au Conseil d’Etat, après les élections générales, le 1^er juillet 2022, la nouvelle élue, fruit de la coalition électorale entre le PLR, l’UDC et le Centre, parti à peine naissant dans le Canton de Vaud, se voit confier par ses pairs le lourd et délicat département des finances. Peu de temps après son entrée en fonction éclate, dans le Département de la nouvelle élue, la fameuse affaire dite du « bouclier fiscal », énorme dérapage financier ayant duré plus de dix ans, pratiquement jusqu’aux élections de 2022, et ce apparemment à l’insu de tous les citoyens et du chef de département lui-même. La « petite nouvelle » est prise dans la tourmente à laquelle elle ne pouvait « mais » et son personnel administratif est secoué par des turbulences essentiellement attribuées à son mode de gouvernance. Deux rapports à ce sujet sont demandés par ses collègues, respectivement à une importante personnalité politique neuchâteloise, puis à un ancien juge cantonal vaudois.   Selon ces rapports, l’élue du peuple (conseillère d’Etat), aurait commis des abus d’autorité et de pouvoir, aurait caché des informations à ses collègues, leur aurait menti, aurait utilisé 10’000 frs d’argent public pour honorer un mandat de faveur et obtenir ainsi du mandataire un retrait de plainte pénale contre elle.

Une première enquête pénale a blanchi la prévenue de certaines accusations, une seconde enquête pénale serait en cours, dont on ne sait rien. Après le premier rapport susmentionné, ses collègues, inquiets, lui ont retiré le lourd Département des finances pour lui confier, en remplacement, le Département « plus léger » de l’agriculture, de la durabilité, du climat et du numérique – où elle semble faire du bon travail. Après le second rapport susmentionné, les mêmes collègues de cette « mouton noir » songent à la priver à nouveau d’une partie de ses fonctions, ce qui serait problématique. Mais surtout, des députés, tout comme des citoyens ,  (et ses propres collègues ?) souhaiteraient qu’elle soit destituée. Cela soulagerait les six autres membres du Conseil d’Etat du souci et de la tension causés par cet « électron libre ». Mais le Canton de Vaud ne connaît pas la procédure de destitution. Se pose alors la question de principe :

Peut-on destituer une autorité politique élue par le peuple et qui plus est au système majoritaire ?

Différentes réponses sont envisageables selon le point de vue auquel on se place

1. En théorie, et d’un strict point de vue juridique (respect du parallélisme des formes), la réponse serait « oui, c’est possible » à la condition sine qua non que la décision soit, comme l’élection, le résultat d’un vote populaire majoritaire. Mais encore faudrait-il que la constitution prévoie une telle destitution (de même qu’elle prévoit l’élection) et que les causes et les modalités en soient au moins fixées par une loi (comme c’est le cas pour les conditions et modalités de l’élection).
2. Toutefois, le seul point de vue juridique ne suffit pas, car une destitution pose de nombreuses questions politiques, donc d’opportunité, et c’est là que les vraies difficultés surgissent. Nous en voyons au moins six.

• Quels devraient être le/les motifs d’une destitution ? Pénaux ? En vertu de la présomption d’innocence , seule une condamnation définitive devrait pouvoir entrer en considération, mais pour quel genre d’infraction ? Motifs administratifs ? Désordre dans son départements, démissions multiples etc… ?
• Comment s’assurer que la destitution soit prononcée pour des motifs prouvés donc après une enquête sérieuse à charge et à décharge et non pas sur la base d’une « conjuration » politique ou de simples rapports ?
• Que faire du « mouton noir » pendant la durée d’une telle procédure probatoire ? Ce membre du Conseil d’Etat peut-il être encore fonctionnel, crédible, respecté, efficace ? Quelle serait la durée tolérable de cette période ?
• D’une manière générale, de quelle autorité peut jouir un gouvernement entier dont les membres s’entredéchirent ? Quelle efficacité peut avoir une autorité perturbée par une guerre intestine ?
• Quelle devrait être l’autorité compétente pour déclencher la procédure de destitution ? Le Conseil d’Etat ? L’autorité collégiale avouerait ainsi son incapacité à maîtriser son propre fonctionnement, son président, à remplir son rôle de lien entre les membres du collège et, in casu, la coalition politique à l’origine de la candidature du « mouton noir », son échec. A quelle majorité faudrait-il prendre la décision de déclencher la procédure ? Avec quel quorum ? Il importe en effet d’éviter que ce déclenchement soit une cause de division entre les six autres membres du collège.
• Une fois la destitution votée, une élection complémentaire serait nécessaire, mais quelle serait la liberté d’action du nouveau membre ? Aurait-il le sentiment d’être sans cesse observé à la dérobée, comparé au déchu, accueilli par un « clan » ? Cela pourrait nuire à l’atmosphère générale du collège voire à la liberté d’action du « nouveau ».

La meilleure manière de sortir de l’impasse ne serait-elle pas de prévoir une fin   anticipée de la législature, donc de nouvelles élections générales, car tout le collège existant a été fragilisé par son incapacité à former un corps ?

Une réflexion de fond sera nécessaire plutôt que de décider, sur un coup de tête, de voter la possibilité d’une destitution, sorte de mesure d’extrême urgence. Une telle réflexion serait en l’occurrence d’autant plus nécessaire que la cause du problème actuel réside dans une décision même du collège où « les anciens » (les 3 réélus sur 7 en 2022) ont joué un rôle décisif au moment de la répartition des départements. Ils ne pouvaient guère ignorer que, pendant la législature achevée, le département des finances avait connu de très grosses turbulences fiscales ayant conduit à une modification de la loi fiscale peu avant la fin de la législature. En avaient-ils informé les nouveaux élus et en particulier la « petite nouvelle » placée précisément, par eux, à la tête de ce Département ?

En résumé, la possibilité de demander la destitution d’un membre du Gouvernement pose plus de problèmes politiques qu’elle n’en résout. Le seul fait qu’une telle situation puisse être nécessaire révèle une incapacité générale des membres d’un gouvernement de se conduire en « collège » comme l’exige l’art. 116 al. 1^er de la constitution cantonale. C’est pourquoi, plutôt que l’expulsion (= destitution) d’un seul membre, le meilleur moyen de repartir dans une saine atmosphère pourrait être de prévoir, dans la constitution et dans la loi, à des conditions claires, une fin de législature anticipée suivie d’élections générales.