Le Temps du samedi 13 juin consacrait quelques articles à l’égalité Homme Femmes sous l’angle salarial et titrait, en p. 3, un article sur le sujet : « L’écart salarial est d’abord un fossé entre pères et mères ».

Le résumé, en gras, en tête de l’article se concluait ainsi : « La pénalité maternelle est « le dernier obstacle à l’égalité » entre hommes et femmes, estime une économiste. »

Ce constat est exact techniquement, mais quel est l’avenir d’une société qui proclame que seule la suppression de la maternité permet d’atteindre l’égalité entre hommes et femmes, parce que cette égalité ne se mesurerait qu’au salaire ?

Réponse : c’est la disparition donc la mort par simple refus de la vie. C’est exactement ce qui frappe la société occidentale actuelle rongée par « La peste blanche » ainsi que l’avaient baptisée, en 1976, l’Historien Pierre Chaunu et le Journaliste Georges Suffert dans leur ouvrage intitulé « La peste blanche   Comment éviter le suicide de l’Occident ».

 

Regarder la réalité en face

Notre époque est particulièrement difficile à vivre pour les femmes. En effet, nous avons accès à toutes les formations et à toutes les études au même titre que les hommes, mais il faut parfois choisir entre maternité et carrière. Ce choix peut être torturant. Selon les carrières, il signifie confier le plus possible l’enfant à des tiers bénévoles (les grands-parents) ou payés (garderies, crèches, mamans de jour, journées continues à l’école et devoirs surveillés) par des fonds privés ou publics ou renoncer à une carrière brillante. Dans un nombre croissant de cas, le choix débouche sur un refus d’enfant. L’attrait de la carrière l’emporte. Il faut ajouter que la société incite à favoriser la carrière avant tout et dit clairement que les « aides financières » apportées aux femmes (voire aux parents) ont principalement pour but d’assurer le maximum de main d’œuvre à l’économie.

Mais le pire des maux, c’est l’idée que l’égalité salariale entre hommes et femmes dépend de la « pénalité maternelle ». Notre société matérialiste et égalitariste à en être malade voit la maternité comme une sorte de malédiction, le pire obstacle à l’égalité « de fait ». Or….

 

Il n’existe pas d’égalité de fait entre hommes et femmes.

Par une erreur de traduction, l’art. 8 al. 3 de la constitution fédérale dit : « La loi pourvoit à l’égalité de droit et de fait…. » (c’est nous qui soulignons). Mais le texte allemand parle d’une « tatsächliche Gleichstellung », c’est-à-dire « dans les faits », « dans la pratique », mais aucun esprit honnête ne peut parler d’une « égalité de fait » entre les hommes et les femmes, une telle égalité non seulement n’existe pas mais, pire, est absolument contre nature. La loi doit assurer que la différence de fait entre les hommes et les femmes ne justifie pas des inégalités arbitraires et supprimer les conséquences arbitraires éventuelles de ces différences.

Aucune loi ne peut favoriser ou protéger une maternité pour un homme ! Le choix entre une carrière et la maternité est une décision personnelle de la femme ou d’un couple. La société doit faire en sorte que ce choix soit possible (dans nos pays riches, la pauvreté l’exclut souvent) dans l’intérêt des enfants autant que des adultes mais elle n’a pas le droit de réduire l’enfant à une valeur marchande : futur cotisant pour l’AVS de ses parents ou simple obstacle à l’égalité salariale entre ses parents.

Malheur à la société qui réduit l’enfant à une valeur marchande ! Elle ne croit pas à la vie ! C’est une société qui sent la mort !

L’approche de la Réunion du G7 à Evian impose au Conseil d’Etat et à la Ville de Genève de réfléchir à la manière de respecter le droit fondamental de la liberté d’exprimer son opinion tel qu’exercé par un groupe de personnes sous la forme du droit de manifester.

Les anti G7 prétendent avoir non seulement le droit de manifester en Suisse leur opposition à la réunion du G7 en France, opinion dont la France se moque royalement, mais de la manifester quand ils le veulent, où ils le veulent et comme ils le veulent. Ils crient à l’atteinte illégitime à l’essence de leur droit fondamental quand Genève (Ville ou Canton) veut imposer à leur manifestation un parcours précis et certaines règles d’ordre. Ils oublient tout simplement que si, comme le dit la Constitution fédérale (art. 36 al. 4), « L’essence des droits fondamentaux est inviolable » – ce qui signifie qu’on ne peut interdire totalement et définitivement de manifester -, il peut en revanche être restreint, mais à la condition que toute restriction soit « justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui » et reste « proportionnée » au but visé. (art. 36 al. 2 et 3).

 

Les restrictions constitutionnelles au droit de manifester

Le fait d’interdire un certain parcours aux manifestants et de leur en imposer un autre ne supprime pas leur droit de manifester ; reste à savoir si cette restriction est justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui et si elle est donc proportionnée au but visé.

 

Intérêt public à l’itinéraire interdit ou imposé

Cet intérêt dépend du degré d’inconvénient ou de danger que la manifestation peut entraîner pour les droits fondamentaux d’autrui, c’est-à-dire pour la liberté de mouvement de chacun (art. 10 al. 2 Constituion féd.), pour la garantie de la propriété (art. 26 al. 1^er), pour le libre accès à une activité économique lucrative privée et à son libre exercice (art. 2).

Tous ces droits fondamentaux des citoyens peuvent être menacés ou restreints par une manifestation ; il est d’intérêt public que l’Etat prenne toutes les mesures nécessaires à leur protection puisqu’il appartient à la Confédération et aux Cantons, dans les limites de leurs compétences respectives, de pourvoir à la protection de la population (art. 57).

 

Proportionnalité des interdictions ou des itinéraires imposés

L’interdiction d’un certain itinéraire représente-t-elle la meilleure manière de protéger les droits individuels susmentionnés menacés par la manifestation ? C’est aux pouvoirs publics de le prouver. Des expériences antérieures peuvent naturellement servir de références et de moyens de projection dans le futur. Doivent aussi être prises en considération les différences de coûts entraînés par les mesures de police nécessaires selon l’itinéraire suivi.

 

Il n’appartient pas à une Vaudoise, pis, à une Pulliéranne, de répondre à ces questions qui concernent la Ville et le Canton de Genève, mais il serait utile que des réponses claires et étayées soient rendues publiques de manière à couper court à toute élucubration politico-médiatique source de violence.

Selon Le Temps du 26 mai (p. 3), « Pour la première fois dans cette campagne, la FMH sort de sa réserve. » Interviewé par Annick Chevillot, M. Philippe Eggimann, vice-président de la FMH, déplore une fois de plus le tragique manque de médecins suisses. Très logiquement, la journaliste interroge : « Alors pourquoi ne pas en former davantage en Suisse ? ». La réponse résumée dans le journal est la suivante : « cela tient notamment aux limitations des places d’études (numerus clausus), au coût de la formation, que les cantons rechignent à assumer, et au manque de places de stage clinique pour les étudiants. »

 

C’est une honte !

Apparemment les cantons « rechignent à assumer » la formation du nombre de médecins nécessaires, maintiennent un numerus clausus (ou est-ce une ukase fédérale ?) – qui aboutit chaque année au rejet d’étudiants ayant réussi leur examen – et contraignent ainsi le pays à enlever des médecins aux Etats étrangers qui ont été d’accord, eux, de financer leur formation !

Quand avons-nous entendu ou lu que des parlementaires cantonaux, voire des élus fédéraux, sont montés à l’attaque de ce véritable scandale politique pour demander, proposer, imaginer des moyens de remédier dans le Pays et à nos frais, à ce manque catastrophique de médecins ? Défenseurs de l’initiative à 10 millions ou pourfendeurs de celle-ci, quand sont-ils intervenus pour réclamer une politique de la santé fondée notamment sur la formation du corps médical nécessaire ? Il est beaucoup plus porteur de s’insurger – sans le moindre effet ! – contre l’augmentation des primes maladie que de demander la levée d’un numerus clausus, la recherche, voire la création de places de stage, peut-être même simplement,  comme on est en Suisse et qu’on  ne commence jamais un grand projet sans une « étude préalable » , une étude de l’ensemble des mesures – et de leur coût –  qui devraient – et pourraient même  peut-être déjà – être prises pour que nous devenions capables d’assumer nos responsabilités en matière de santé domestique. Il conviendrait naturellement de veiller scrupuleusement aux déclarations d’intérêts des membres d’une telle commission d’études. Mais est-ce possible?

 

J’ai d’abord failli m’étrangler de colère, mais, réflexion faite, j’éprouve de la reconnaissance envers le Service de la protection des monuments historiques des CFF d’avoir enfin compris la souffrance infligée depuis des années au Général Guisan, aux anciens conseillers fédéraux vaudois Chaudet, Chevallaz et Delamuraz, de devoir vivre dans ce Buffet de Gare où ils ne peuvent jamais humer le fumet d’une saucisse aux choux, d’un jambon rôti, d’un filet de porc aux morilles, d’une côte de bœuf sur le grill, d’un gigot d’agneau doucement aillé et qui sait, en période de chasse, d’une petite caille farcie aux épinards et foie gras. .. C’est assurément un peu grossier d’avoir prétexté – pour les faire jeter – que les photos de ces quatre grands Vaudois, faute d’être des portraits à l’huile, n’avaient pas de valeur artistique.   Mais un service des CFF ne pouvait quand même pas avouer qu’il comprenait que nos quatre grands Vaudois habitués à voir dans un Buffet de gare un lieu d’accueil où l’on vous sert aimablement à votre table, où se croisent des voyageurs de tous les milieux et cultures, aspirant à un moment de calme entre deux trains, souffraient le martyre dans ce nouveau Buffet sectaire  (strictement végane et végétarien), self service, où l’on doit faire la queue pour payer sa consommation au risque de manquer le prochain train. Peut-être que ce Service CFF prévoit d’orner les murs du Buffet des photos actuelles de la place de la Gare que les archéologues de l’an 3’000 étudieront avec intérêt, spéculant sur la cause d’un tel cataclysme.

Enfin une interview de Mme Dittli !

Dans le Matin Dimanche d’hier 17 mai, M. Christophe Passer consacre deux pages à une interview de Mme Dittli qui répond sans fard, heureuse qu’on lui donne une fois la parole. Les questions sont pertinentes, les réponses claires et logiques, sans accusation de tiers, sans médisance, sans détours. Aucune langue de bois. C’est un régal qui donne plus envie que jamais d’entendre une fois, officiellement, la réalité telle que décrite par Mme Dittli et refusée jusqu’à présent par le Parlement, la presse « officielle » et une majorité politique du Canton.

Le Canton de Vaud vit, depuis quelques mois, une mini-tempête : son Conseil d’Etat est gravement perturbé à cause de l’un de ses membres et, comble de « l’horreur », par une jeune femme, de surcroît « importée » de Suisse allemande.  A son entrée en fonction au Conseil d’Etat, après les élections générales, le 1^er juillet 2022, la nouvelle élue, fruit de la coalition électorale entre le PLR, l’UDC et le Centre, parti à peine naissant dans le Canton de Vaud, se voit confier par ses pairs le lourd et délicat département des finances. Peu de temps après son entrée en fonction éclate, dans le Département de la nouvelle élue, la fameuse affaire dite du « bouclier fiscal », énorme dérapage financier ayant duré plus de dix ans, pratiquement jusqu’aux élections de 2022, et ce apparemment à l’insu de tous les citoyens et du chef de département lui-même. La « petite nouvelle » est prise dans la tourmente à laquelle elle ne pouvait « mais » et son personnel administratif est secoué par des turbulences essentiellement attribuées à son mode de gouvernance. Deux rapports à ce sujet sont demandés par ses collègues, respectivement à une importante personnalité politique neuchâteloise, puis à un ancien juge cantonal vaudois.   Selon ces rapports, l’élue du peuple (conseillère d’Etat), aurait commis des abus d’autorité et de pouvoir, aurait caché des informations à ses collègues, leur aurait menti, aurait utilisé 10’000 frs d’argent public pour honorer un mandat de faveur et obtenir ainsi du mandataire un retrait de plainte pénale contre elle.

Une première enquête pénale a blanchi la prévenue de certaines accusations, une seconde enquête pénale serait en cours, dont on ne sait rien. Après le premier rapport susmentionné, ses collègues, inquiets, lui ont retiré le lourd Département des finances pour lui confier, en remplacement, le Département « plus léger » de l’agriculture, de la durabilité, du climat et du numérique – où elle semble faire du bon travail. Après le second rapport susmentionné, les mêmes collègues de cette « mouton noir » songent à la priver à nouveau d’une partie de ses fonctions, ce qui serait problématique. Mais surtout, des députés, tout comme des citoyens ,  (et ses propres collègues ?) souhaiteraient qu’elle soit destituée. Cela soulagerait les six autres membres du Conseil d’Etat du souci et de la tension causés par cet « électron libre ». Mais le Canton de Vaud ne connaît pas la procédure de destitution. Se pose alors la question de principe :

Peut-on destituer une autorité politique élue par le peuple et qui plus est au système majoritaire ?

Différentes réponses sont envisageables selon le point de vue auquel on se place

1. En théorie, et d’un strict point de vue juridique (respect du parallélisme des formes), la réponse serait « oui, c’est possible » à la condition sine qua non que la décision soit, comme l’élection, le résultat d’un vote populaire majoritaire. Mais encore faudrait-il que la constitution prévoie une telle destitution (de même qu’elle prévoit l’élection) et que les causes et les modalités en soient au moins fixées par une loi (comme c’est le cas pour les conditions et modalités de l’élection).
2. Toutefois, le seul point de vue juridique ne suffit pas, car une destitution pose de nombreuses questions politiques, donc d’opportunité, et c’est là que les vraies difficultés surgissent. Nous en voyons au moins six.

• Quels devraient être le/les motifs d’une destitution ? Pénaux ? En vertu de la présomption d’innocence , seule une condamnation définitive devrait pouvoir entrer en considération, mais pour quel genre d’infraction ? Motifs administratifs ? Désordre dans son départements, démissions multiples etc… ?
• Comment s’assurer que la destitution soit prononcée pour des motifs prouvés donc après une enquête sérieuse à charge et à décharge et non pas sur la base d’une « conjuration » politique ou de simples rapports ?
• Que faire du « mouton noir » pendant la durée d’une telle procédure probatoire ? Ce membre du Conseil d’Etat peut-il être encore fonctionnel, crédible, respecté, efficace ? Quelle serait la durée tolérable de cette période ?
• D’une manière générale, de quelle autorité peut jouir un gouvernement entier dont les membres s’entredéchirent ? Quelle efficacité peut avoir une autorité perturbée par une guerre intestine ?
• Quelle devrait être l’autorité compétente pour déclencher la procédure de destitution ? Le Conseil d’Etat ? L’autorité collégiale avouerait ainsi son incapacité à maîtriser son propre fonctionnement, son président, à remplir son rôle de lien entre les membres du collège et, in casu, la coalition politique à l’origine de la candidature du « mouton noir », son échec. A quelle majorité faudrait-il prendre la décision de déclencher la procédure ? Avec quel quorum ? Il importe en effet d’éviter que ce déclenchement soit une cause de division entre les six autres membres du collège.
• Une fois la destitution votée, une élection complémentaire serait nécessaire, mais quelle serait la liberté d’action du nouveau membre ? Aurait-il le sentiment d’être sans cesse observé à la dérobée, comparé au déchu, accueilli par un « clan » ? Cela pourrait nuire à l’atmosphère générale du collège voire à la liberté d’action du « nouveau ».

La meilleure manière de sortir de l’impasse ne serait-elle pas de prévoir une fin   anticipée de la législature, donc de nouvelles élections générales, car tout le collège existant a été fragilisé par son incapacité à former un corps ?

Une réflexion de fond sera nécessaire plutôt que de décider, sur un coup de tête, de voter la possibilité d’une destitution, sorte de mesure d’extrême urgence. Une telle réflexion serait en l’occurrence d’autant plus nécessaire que la cause du problème actuel réside dans une décision même du collège où « les anciens » (les 3 réélus sur 7 en 2022) ont joué un rôle décisif au moment de la répartition des départements. Ils ne pouvaient guère ignorer que, pendant la législature achevée, le département des finances avait connu de très grosses turbulences fiscales ayant conduit à une modification de la loi fiscale peu avant la fin de la législature. En avaient-ils informé les nouveaux élus et en particulier la « petite nouvelle » placée précisément, par eux, à la tête de ce Département ?

En résumé, la possibilité de demander la destitution d’un membre du Gouvernement pose plus de problèmes politiques qu’elle n’en résout. Le seul fait qu’une telle situation puisse être nécessaire révèle une incapacité générale des membres d’un gouvernement de se conduire en « collège » comme l’exige l’art. 116 al. 1^er de la constitution cantonale. C’est pourquoi, plutôt que l’expulsion (= destitution) d’un seul membre, le meilleur moyen de repartir dans une saine atmosphère pourrait être de prévoir, dans la constitution et dans la loi, à des conditions claires, une fin de législature anticipée suivie d’élections générales.

Entendez-vous les purs et durs de la politique appeler à la destitution de Mme Dittli ? Pas un seul d’entre eux ne se demande s’il serait compatible avec la démocratie qu’un Parlement destitue une autorité politique élue directement par le peuple.

Seule une loi au sens strict du terme ou éventuellement une disposition constitutionnelle pourrait conférer cette compétence et  préciser  quelle autorité – nouveau vote populaire ?  Parlement ? – en serait détentrice et pour quels motifs précis et prouvés.

Dans le cas de Mme Dittli, non seulement une telle disposition légale ou constitutionnelle n’existe pas, mais au stade actuel le ou les motifs ne sont ni précis ni prouvés. Les rapports Studer et Meylan – parfaitement respectables – ne sont pas des enquêtes pénales à charge et à décharge, ce que, d’ailleurs, M. Studer précisait en son temps à propos de son rapport. Sachant le large soutien populaire dont Mme Dittli semble bénéficier, il ne reste qu’à souhaiter que le Conseil d’Etat se révèle capable de surmonter l’enchaînement des malaises dont l’origine remonte au mystère du bouclier fiscal et que Mme Dittli tienne bon car elle en a l’étoffe.

Il y a fort à parier que les Députés vont réclamer l’élaboration d’une « loi de destitution ». Si tel est le cas, ce sera l’occasion ou jamais de se demander si la destitution d’un élu du peuple est conciliable avec la démocratie, quel danger de manœuvre politicienne représente une telle solution, ou s’il serait peut-être souhaitable – pour échapper aux erreurs des choix populaires – d’en revenir au système électoral d’autrefois soit à l’élection des membres de l’exécutif cantonal au second degré, donc par le législatif (Grand Conseil), comme pour le Conseil fédéral. Il faudrait certes, dans ce cas aussi, qu’un texte législatif confère précisément au législatif la compétence de voter la destitution de ses élus.

Voter la destitution d’un élu n’est pas une compétence « naturelle » de l’organe qui l’a élu, car cette compétence peut favoriser les coups d’État donc mettre en danger la stabilité de l’État et la paix politique, deux qualités recherchées et favorisées par la démocratie.

 

 

 

Ouf ! Le rapport Meylan relatif à Mme Dittli permet au PLR de lâcher celle qui a permis à une droite de hasard d’obtenir un 4^e siège au Conseil d’Etat, puis, probablement, l’année prochaine, de se rapprocher sérieusement de l’UDC qui a nettement le vent en poupe, à la différence du minuscule Parti du Centre. Et pendant que la presse se gargarise d’une possible disparition prochaine du « trublion zougois » – il y a du sang dans l’air ! – chacun oublie sagement de s’intéresser à cette mystérieuse enquête pénale spontanée dans l’affaire du bouclier fiscal. Tout sera bientôt prescrit. On ne va pourtant pas s’exciter pour un éventuel demi-milliard soustrait aux finances vaudoises sur dix ans – par erreur ! – quand une « petite jeunette d’Outre-Sarine » a éventuellement « utilisé 10.000 frs pour financer un mandat public – bidon ? – afin d’échapper à une plainte pénale !».

L’histoire dira-t-elle une fois – dans un siècle ? – si Mme Dittli n’a jamais servi au PLR que de moyen d’utiliser une alliance avec l’UDC – un Parti qui, normalement, sent le soufre ! – pour faire élire une candidate de droite qui n’était pas UDC, puis justifier, après avoir proprement assassiné celle-ci, le soutien réel à l’élection, en 2027, d’un (e) candidat(e) UDC « momentanément purifié » par les « péchés » de la sortante ? Auteurs de romans policiers, à vos plumes !

M. Trump est très occupé au Moyen-Orient où il fait hélas la preuve de son ignorance maladive; il a, à ce jour, raté toutes ses tentatives de paix avec la Russie au sujet de l’Ukraine ; l’Union européenne s’est plainte d’être écartée de ce processus de paix ; l’Ukraine n’est pas membre de l’OTAN donc l’attaque par la Russie ne concerne les Etats européens que parce que l’Ukraine est située en Europe et que l’art. 5 de la charte de l’OTAN a été interprétée de manière truquée;  d’ailleurs, l’OTAN n’est plus prise au sérieux par M. Trump sauf si elle peut lui être utile. Ne serait-ce donc pas le moment rêvé pour que la paix soit négociée entre Ukrainiens et Russes avec les bons offices de l’Union européenne ?

Or plus personne ne s’intéresse actuellement à la « campagne d’Ukraine » sinon pour essayer d’échapper au coût qu’elle génère en hommes, en armes et en argent et pour détourner éventuellement les regards des problèmes de politique intérieure. Ne serait-ce pas l’occasion de négocier avec la Russie la fin des sanctions ? L’Europe ne pourrait-elle, dans l’intérêt des belligérants autant que dans son intérêt propre, mettre tout en œuvre pour essayer de « liquider » ce conflit cruel et désolant ? Sans doute a-t-elle « peur », cette Union européenne en plein effilochement, d’un retour de bâton éventuel de M. Trump sous forme de taxes douanières, mais la peur est mauvaise conseillère. Peut-être serait-il judicieux de profiter de l’énorme perte de crédibilité de « l’Oncle Sam » tant sur le plan intérieur que sur la scène mondiale…

La diplomatie a besoin de silence et de temps. Puisse-t-elle être déjà en train d’œuvrer entre Russes et Ukrainiens, dans une totale discrétion ! Et puisse même la Suisse – qui sait ? – être déjà à nouveau « utile » notamment grâce à sa présidence de l’OSCE!

L’Occident européen est devenu peureux.

L’Union Européenne a peur de la Russie qu’elle soupçonne de vouloir peu à peu l’envahir ; résultat : elle est incapable de s’émanciper de l’OTAN.

L’Ukraine a peur de la Russie et n’a pas vraiment confiance en l’Union européenne ; résultat : elle voudrait se rapprocher de l’OTAN mais se méfie des Etats-Unis qui l’ont plus ou moins lâchée après lui avoir promis, sous M. Biden, un soutien « indéfectible », et qui entendent, sous M. Trump, faire la paix sans prendre sérieusement en compte son avis et ses besoins.

La Suisse a peur de l’Union européenne qui menace de la faire chanter économiquement et politiquement sous couvert des bilatérales III. Résultat : elle n’ose pas défendre son propre ressortissant, Jacques Baud, contre la tyrannie liberticide de l’Union européenne qui bafoue allègrement la liberté d’opinion, la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable.

Toute l’Europe a peur du sionisme théologique de M. Netanyahou qui manie allègrement son chantage à l’antisémitisme.

Et tout le monde a peur, en fin de compte, de la « Maison- Blanche », voire du « Bureau ovale » d’où l’on boute le feu n’importe où au risque de provoquer un désastre mondial et qui soutient M. Netanyahou dans son délire « purificateur ».

Le résultat de toutes ces peurs est catastrophique : personne n’ose exercer son esprit critique, celui ou celle qui pose une question, ceux qui osent pleurer les milliers de morts de Gaza du Liban, de l’Iran, de l’Ukraine et de la Russie, parler d’attaque de l’Iran par les Etats-Unis et par Israël, de colonialisme en Cisjordanie, de violation de la liberté d’opinion à l’égard de M. Jacques Baud, etc… sont considérés comme des traitres à la « cause du Bien ». Au mieux, on les ignore, au pire, on les bâillonne, voire les sanctionne.

Puisse renaître enfin la civilisation de la diplomatie courageuse, intelligente, cultivée, efficace et désintéressée ! La paix en dépend !