Mois : avril 2025

 

Dans la « seconde Affaire Dittli » – puisqu’ainsi d’aucuns l’appellent –l’attitude du Conseil d’Etat vaudois évoque « Les animaux malades de la peste » du merveilleux La Fontaine.

Dans un article d’une parfaite clarté, et apparemment solidement documenté, intitulé « Comment Vaud a taxé de riches contribuables », Le Temps du 17 avril (p. 2 et 3) décrit par le menu tout ce qui a précédé l’énorme punition infligée par le Conseil d’Etat vaudois à la « petite dernière », « ce Pelé, ce galeux d’où nous vient tout le mal ».

Je cite le Temps : « Les faits se sont déroulés à l’époque où Pascal Broulis était responsable des finances, et cette mauvaise application de la loi n’a été rectifiée que quelques mois avant son départ en 2022, alors que l’erreur était connue au moins depuis un arrêt du Tribunal fédéral (TF) de 2018 et aurait dû être corrigée immédiatement ».

Le Contrôle cantonal et le Contrôle fédéral des finances n’ont rien vu ; en réponse aux questions du Temps, « l’administration  avait pointé un mauvais encodage informatique pour justifier l’application erronée de la loi  ». (Et vive l’informatique !!!)

Il a fallu plus de trois ans pour corriger l’erreur après l’arrêt du Tribunal fédéral. Pourquoi ? Selon le Temps, la Direction de la fiscalité met cela sur le compte de la simultanéité de l’affaire avec d’autres dossiers importants. La journaliste du Temps, elle, souligne d’autres erreurs commises, toujours avant le départ de M. Broulis, donc encore avant l’arrivée de Mme Dittli, laquelle, sitôt en place, a demandé des avis de droit à deux professeurs d’université, avis de droit qui ont été portés à la connaissance du Conseil d’Etat. Celui-ci  ne s’est pas penché sur les multiples erreurs du fisc vaudois ; de l’aveu de sa Présidente, il était occupé ailleurs car son problème de l’époque était, selon le Temps citant la Présidente « d’éviter que les contribuables qui jugeaient leur taxation confiscatoire ne quittent le canton ».

Le reproche fait à Mme Dittli dans le rapport Studer (chargé d’établir la responsabilité de Mme Dittli dans des « problèmes actuels » du Département des finances) serait d’avoir demandé d’annuler des taxations « déjà effectuées » sur la période fiscale 2022 ; or les deux professeurs consultés, respectivement en mai 2024 et en juin 2024, ont affirmé qu’il n’est pas possible d’annuler des taxations déjà entrées en force. On se rappelle que le rapport Studer a bien mentionné cette demande de Mme Dittli, mais n’a pas spécialement enquêté sur ce point et que Mme Dittli a dit qu’elle avait probablement été mal comprise.

Au vu donc de l’ensemble des faits relatés, une première question vient immédiatement à l‘esprit : Pourquoi le Conseil d’Etat – dont les membres réélus en 2022, en particulier Mme Luisier, connaissaient les énormes embrouilles du Département des finances – ont-ils confié cette armoire à squelettes à la « petite nouvelle » ? Mme Luisier aurait dit qu’elle avait envie  des finances – et l’a bien répété et prouvé récemment – mais qu’elle ne pouvait pas assumer cette charge en même temps que sa présidence car ce département est trop lourd .

Une seconde question se pose : qui, parmi les anciens conseillers d’Etat réélus en 2022 – qui devaient tous connaître les énormes problèmes du Département des finances – voire, quel chef de service déjà en place depuis des années, a informé Mme Dittli des couacs non réglés et cherché à l’épauler?  En tous les cas pas  Mme Kellenberger qui avait succédé  en 2015 au précédent directeur général de la fiscalité mais refusait des informations à Mme Dittli.

Le Conseil d’Etat a eu connaissance des deux avis de droit professoraux et notamment du fait que celui du prof. Noël envisageait une investigation interne ; ce n’était écrit que dans une note de bas de page, certes, mais les multiples erreurs du fisc vaudois devaient assurément interpeller spécialement les conseillers d’Etat réélus. On comprend en revanche qu’une certaine déontologie ait empêché la « petite nouvelle » de requérir, elle, une enquête sur des faits antérieurs à son arrivée et déjà fort connus de ses pairs. Mais c’est elle que ses pairs ont lourdement punie, et sans enquête approfondie!

Avouez que La Fontaine est plus actuel que jamais : « Haro sur le baudet !………..

Les conseillers d’Etat vaudois réélus en 2022 malades de la peste !

 

 

 

Il faut bien le reconnaître, l’OTAN – et les Etats-Unis sous son couvert – a perdu la guerre en Ukraine (et pourtant l’Ukraine n’était pas membre de l’OTAN – et ne l’est pas encore !- et l’OTAN n’avait pas à intervenir dans le conflit).  M. Trump n’a pas pu conclure la paix en une semaine comme il l’avait promis et M. Poutine, lui, profite discrètement du chaos général causé par les gesticulations tarifaires du même M. Trump pour finir d’avancer tranquillement ses pions en Ukraine, de manière sans doute à reprendre totalement les oblasts avant d’envisager de signer un cessez-le-feu, voire la paix. Et pendant ce temps, des hommes meurent tous les jours au front, des deux côtés, mais personne n’y prend garde, car tous les yeux en Occident sont rivés sur la bourse. Triomphe des « valeurs » occidentales ? Gâchis total !

Il y a bien quelques chefs d’Etat européens qui s’agitent pour faire croire à leur importance et surtout pour faire oublier leurs problèmes de politique intérieure. Pendant ce temps, la Chine rigole et pousse ses pions, malgré le traitement que lui inflige M. Trump.

La perfide Albion continue son double jeu : après avoir été, par son premier ministre de l’époque, Boris Johnson, le porte-parole de son grand frère américain en Turquie, en avril 2022, pour faire échouer les projets de paix entre la Russie et l’Ukraine et garantir à l’Ukraine un « soutien sans faille» de M. Biden  afin de « vaincre la Russie », un nouveau premier ministre britannique devient le grand copain de M. Macron et revendique avec lui le droit des pays de l’Union européenne de participer aux pourparlers de paix en Ukraine, avec une menace d’envoyer des forces européennes pour « surveiller » la paix. La perfide Albion – qui se découvre des amours européennes après le Brexit ! –  semble échapper aux taxes de l’Oncle Sam – et joue les va-t-en guerre pour l’Ukraine. Une chatte n’y retrouverait pas ses petits.

Que de souffrances humaines pendant que les « grands », aveuglés par leur égo, s’amusent à se faire peur et à jouer à « qui perd gagne ».

J’avoue apprécier le calme de nos autorités fédérales. Puissent-elles regagner ainsi de la crédibilité et conserver la capacité de réfléchir avant d’agir même quand il faut parfois réagir « vite » !