Encore le « bouclier fiscal »: et les Communes?

Nul n’a encore évoqué publiquement, à ma connaissance, la perte encourue éventuellement par les Communes du fait des années d’application erronée du bouclier fiscal. Quelques Municipalités en ont pris conscience il y a peu et se concertent pour demander des informations au Conseil d’Etat. On attend avec intérêt la suite qui y sera donnée.

On ne saurait évidemment annuler des taxations devenues définitives – et notamment depuis des années – mais la découverte de pertes éventuelles subies par des Communes à cause d’erreurs commises par l’Administration cantonale, peut-être pendant des années également, ne fait qu’aggraver l’irresponsabilité d’un refus de toute Commission d’enquête parlementaire par le Grand Conseil, à cause avant tout du groupe majoritaire PLR dont le Conseiller d’Etat sortant était alors responsable des finances.

La loyauté d’un groupe politique à l’égard d’un de « ses » conseillers d’Etat est une qualité, mais la loyauté par rapport aux citoyens est une condition du bon fonctionnement de la démocratie. Il y a des hiérarchies dans l’obligation morale de loyauté en politique, comme d’ailleurs dans la vie civile – c’est une responsabilité passionnante et parfois difficile – et lorsque deux échelons de cette hiérarchie sont en compétition, comme ici dans le cas du bouclier fiscal, le Conseiller d’Etat concerné doit être le premier à inciter son groupe à rechercher la vérité. S’il ne le fait pas, ou si son groupe politique ne le fait pas ou s’ils s’y opposent, ils génèrent une méfiance et des soupçons qui tuent l’essence même de la démocratie.

L’affaire du « bouclier fiscal » est devenue un test d’autant plus décisif pour la démocratie qu’il peut concerner tous les échelons du pouvoir politique de notre Canton donc tous les citoyens. Des partis politiques y jouent peut-être leur avenir.

 

Des enseignants ou des politiciens peu responsables

On a pu l’apprendre aux nouvelles de la RTS, il y a quelque temps, les élèves de certaines classes vaudoises en passe de ne pas être promus à la fin de ce semestre, le seront néanmoins dans la mesure où ils n’ont pas pu faire les derniers travaux de contrôle à cause des grèves de leurs enseignants ou/et à cause des émotions vécues ensuite de l’accident de Crans-Montana.

Si l’on peut comprendre que, dans quelques cas individuels, l’émotion causée par l’accident de Crans-Montana ait empêché certains élèves de participer à une épreuve scolaire ou une autre et puisse justifier un traitement particulier, éventuellement discuté avec leurs parents, en revanche, on doit se demander s’il est normal qu’une grève des enseignants soit la cause d’une modification officielle du cursus de quelques élèves sans que cela provoque la moindre réaction des responsables politiques. Supposons qu’au semestre suivant, les mêmes élèves ne puissent être promus, bien qu’ils aient pu faire tous les travaux de contrôle, auront-ils perdu une année au lieu d’un seul semestre ? Ou alors seront- ils promus envers et contre tout, en violation des règles légales et au risque que cela leur nuise par la suite ?

On ne peut qu’être surpris et déçus que cette conséquence de la grève des services publics n’ait fait l’objet d’aucune réaction de la part du monde politique. Décidément, cela ne tourne pas très rond dans notre Canton.

 

 

 

 

 

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