Dans la « seconde Affaire Dittli » – puisqu’ainsi d’aucuns l’appellent –l’attitude du Conseil d’Etat vaudois évoque « Les animaux malades de la peste » du merveilleux La Fontaine.
Dans un article d’une parfaite clarté, et apparemment solidement documenté, intitulé « Comment Vaud a taxé de riches contribuables », Le Temps du 17 avril (p. 2 et 3) décrit par le menu tout ce qui a précédé l’énorme punition infligée par le Conseil d’Etat vaudois à la « petite dernière », « ce Pelé, ce galeux d’où nous vient tout le mal ».
Je cite le Temps : « Les faits se sont déroulés à l’époque où Pascal Broulis était responsable des finances, et cette mauvaise application de la loi n’a été rectifiée que quelques mois avant son départ en 2022, alors que l’erreur était connue au moins depuis un arrêt du Tribunal fédéral (TF) de 2018 et aurait dû être corrigée immédiatement ».
Le Contrôle cantonal et le Contrôle fédéral des finances n’ont rien vu ; en réponse aux questions du Temps, « l’administration avait pointé un mauvais encodage informatique pour justifier l’application erronée de la loi ». (Et vive l’informatique !!!)
Il a fallu plus de trois ans pour corriger l’erreur après l’arrêt du Tribunal fédéral. Pourquoi ? Selon le Temps, la Direction de la fiscalité met cela sur le compte de la simultanéité de l’affaire avec d’autres dossiers importants. La journaliste du Temps, elle, souligne d’autres erreurs commises, toujours avant le départ de M. Broulis, donc encore avant l’arrivée de Mme Dittli, laquelle, sitôt en place, a demandé des avis de droit à deux professeurs d’université, avis de droit qui ont été portés à la connaissance du Conseil d’Etat. Celui-ci ne s’est pas penché sur les multiples erreurs du fisc vaudois ; de l’aveu de sa Présidente, il était occupé ailleurs car son problème de l’époque était, selon le Temps citant la Présidente « d’éviter que les contribuables qui jugeaient leur taxation confiscatoire ne quittent le canton ».
Le reproche fait à Mme Dittli dans le rapport Studer (chargé d’établir la responsabilité de Mme Dittli dans des « problèmes actuels » du Département des finances) serait d’avoir demandé d’annuler des taxations « déjà effectuées » sur la période fiscale 2022 ; or les deux professeurs consultés, respectivement en mai 2024 et en juin 2024, ont affirmé qu’il n’est pas possible d’annuler des taxations déjà entrées en force. On se rappelle que le rapport Studer a bien mentionné cette demande de Mme Dittli, mais n’a pas spécialement enquêté sur ce point et que Mme Dittli a dit qu’elle avait probablement été mal comprise.
Au vu donc de l’ensemble des faits relatés, une première question vient immédiatement à l‘esprit : Pourquoi le Conseil d’Etat – dont les membres réélus en 2022, en particulier Mme Luisier, connaissaient les énormes embrouilles du Département des finances – ont-ils confié cette armoire à squelettes à la « petite nouvelle » ? Mme Luisier aurait dit qu’elle avait envie des finances – et l’a bien répété et prouvé récemment – mais qu’elle ne pouvait pas assumer cette charge en même temps que sa présidence car ce département est trop lourd .
Une seconde question se pose : qui, parmi les anciens conseillers d’Etat réélus en 2022 – qui devaient tous connaître les énormes problèmes du Département des finances – voire, quel chef de service déjà en place depuis des années, a informé Mme Dittli des couacs non réglés et cherché à l’épauler? En tous les cas pas Mme Kellenberger qui avait succédé en 2015 au précédent directeur général de la fiscalité mais refusait des informations à Mme Dittli.
Le Conseil d’Etat a eu connaissance des deux avis de droit professoraux et notamment du fait que celui du prof. Noël envisageait une investigation interne ; ce n’était écrit que dans une note de bas de page, certes, mais les multiples erreurs du fisc vaudois devaient assurément interpeller spécialement les conseillers d’Etat réélus. On comprend en revanche qu’une certaine déontologie ait empêché la « petite nouvelle » de requérir, elle, une enquête sur des faits antérieurs à son arrivée et déjà fort connus de ses pairs. Mais c’est elle que ses pairs ont lourdement punie, et sans enquête approfondie!
Avouez que La Fontaine est plus actuel que jamais : « Haro sur le baudet !………..
Les conseillers d’Etat vaudois réélus en 2022 malades de la peste !
Merci très vivement Madame d’avoir publié un article concernant cette affaire totalement scandaleuse. Je conseille à tous les lecteurs qui veulent comprendre les problèmes fiscaux ayant eu lieu depuis 2009 (!) dans le canton de Vaud de lire la totalité de l’article publié par Le Temps. Cet article montre aussi que le rapport de M. Jean Studer n’a pas tenu compte de tous les problèmes très complexes que Mme Dittli a essayé de comprendre et de résoudre; problèmes créés depuis 2009 par M. Broulis et par les hauts fonctionnaires à la tête de la Direction générale de la fiscalité, à savoir M. Philippe Maillard jusqu’en 2015 puis Mme Marinette Kellenberger dès 2015.
Il est très intéressant aussi de constater que lorsque personne ne veut endosser de responsabilités, les informaticiens deviennent responsables ! C’est classique ! Pourtant les vérifications des chiffres calculés devraient être effectuées soit par des employés testant le logiciel, soit par les employés réalisant les taxations.
Envoyer la « petite nouvelle » au casse-pipe n’est que lâcheté, veulerie et indignité. Tout cela blanchit ipso facto Madame Dittli. Puisse la Passion et la Resurrection du Christ amener Amour, Paix et Fraternité au sein de ce gouvernement!
Excellent ! Merci beaucoup.
Cela conforte encore et encore ma sage décision (datant du printemps 2013) de ne jamais plus retourner vivre sur Vaud (ni sur Genève d’ailleurs) malgré ma double citoyenneté VD + GE.
Car encore une fois, je vois que les « erreurs volontaires » d’arithmétique de certains Barons se répercutent sur les petits nouveaux et, dans ce cas précis, sur la petite nouvelle arrivée de Suisse centrale …..
C’est une très vielle mode sur Vaud les baronnies diverses et variées dans lesquelles on peut tout faire sans jamais ni se faire prendre ni rendre des comptes. De facto, c’est une coutume vaudoise.
Pire encore, les protocoles de certaines séances « au sommet » ne sont jamais révélés malgré leur utilité publique, et donc restent dans les oubliettes du « pouvoir », au profit de quelques individus qui « tirent les ficelles ».
Quand je pense qu’il y en a encore qui critiquent les méthodes mafieuses venues d’ailleurs, alors qu’elles sont si bien, si solidement enracinées en Pays de Vaud, et depuis si longtemps en politique + administration publique (« Pecuniae omnia parent ») ! eab
Merci pour cet article lucide. J’ose espérer que nos concitoyens se souviendront de ces scandales lors de la prochaine élection au conseil d’état pour re – brasser les cartes!
On se réjouis de savoir ce qui dira la commission d’enquête parlementaire du Grand Conseil.
Quoique.
Etant donné que 107 députés sur 150 sont des membres du PS, des Verts ou du PLR, la tentation de sauver la face de leurs collègues de parti risque bien de peser plus lourd que leur volonté de faire la lumière.
A Erwan: Votre commentaire est très lucide. Pour obtenir une commission d’enquête totalement indépendante et efficace, il faudrait créer un jury de citoyens expérimentés, ne faisant pas partie des partis politiques et tirés au sort. Ce que ce lien explique: ttp://chng.it/VVxHk6vnrw
Bonne proposition, ce devrait être une évidence pour éviter l’entre-soi, garantir la transparence et forger un vrai contre-pouvoir craint par ceux qui détiennent le pouvoir. En fait c’était la base de la démocratie telle que l’avaient conçue ses inventeurs, justement pour éviter qu’un groupe, ici le petit monde de la politique locale, ne puisse étouffer les affaires gênantes en les édulcorant pour la population.
Je remercie Mme Sandoz de mettre en lumière toute cette mascarade ainsi que tous les répondants qui viennent compléter cet article 🙏