Le jugement récent de Strasbourg concernant la Suisse dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique est une consécration de l’arbitraire.
Dans un pays démocratique, le juge ne contrôle une décision politique et strictement politique – telles que les questions relatives à la politique de l’environnement – que si cette question porte atteinte aux droits fondamentaux de la personne. En effet, les mesures politiques sont très souvent des mesures essentiellement dictées par l’appréciation momentanée des faits. Un tribunal suprême, tel celui de Strasbourg, qui n’est pas un tribunal du fait mais du droit ne revoit le droit que sous l’angle d’une appréciation arbitraire des faits.
Ce n’est pas parce qu’une mesure politique déplait à une minorité qu’elle est a priori arbitraire.
En Suisse, où les lois sont soumises au contrôle populaire à chaque niveau politique, il faut que l’application soit entachée d’un lourd arbitraire pour que le juge puisse intervenir. Et le Tribunal fédéral est très attentif, dans ses jugements, à éviter les dérives qui sont la porte ouverte à l’arbitraire.
En matière de politique environnementale ou climatique, les appréciations de fait ne cessent pas de se modifier : au nom de cette appréciation, les autorités ont conseillé les voitures diesel puis les ont déconseillées, incitent à troquer les voitures à essence contre les voitures électriques, mais s’inquiètent des problèmes environnementaux liés aux déchets et aux métaux précieux, ont incité au chauffage électrique, puis l’ont interdit, ont recommandé le gaz, puis, pour des raisons purement politiques, l’ont fortement déconseillé, recommandent les panneaux solaires mais les interdisent sur des bâtiments historiquement protégés, etc…
Bref, les pesées d’intérêts varient et les citoyens son ballotés au nom d’une protection à propos de laquelle la science n’est nullement absolue.
Que des juges hors sol se mêlent de revoir des options qui relèvent strictement d’appréciations locales témoigne simplement du caractère non juridique d’une lutte contre des phénomènes climatiques dont personne n’a la maîtrise ni ne comprend parfaitement la cause. Il se trouve que la politique exige la connaissance et la prise en compte de beaucoup de paramètres pour que des mesures soient adaptées à une société et ne causent pas plus de dégâts humains qu’elles n’assureraient de protection.
Quant à prétendre – comme on l’a entendu à l’émission Forum de la RTS hier soir 9 avril où était rapporté ce qu’auraient dit les juges de Strasbourg – que l’inaction climatique est une violation des droits de l’homme et que la protection climatique est un droit fondamental, c’est d’autant plus inquiétant que cela consacre une toute puissance aux prétentions scientifiques et aux lobbies qui savent en profiter.