Strasbourg, ça suffit!

Le jugement récent de Strasbourg concernant la Suisse dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique est une consécration de l’arbitraire.

Dans un pays démocratique, le juge ne contrôle une décision politique et strictement politique – telles que les questions relatives à la politique de l’environnement – que si cette question porte atteinte aux droits fondamentaux de la personne. En effet, les mesures politiques sont très souvent des mesures essentiellement dictées par l’appréciation momentanée des faits. Un tribunal suprême, tel celui de Strasbourg, qui n’est pas un tribunal du fait mais du droit ne revoit le droit que sous l’angle d’une appréciation arbitraire des faits.

Ce n’est pas parce qu’une mesure politique déplait à une minorité qu’elle est a priori arbitraire.

En Suisse, où les lois sont soumises au contrôle populaire à chaque niveau politique, il faut que l’application soit entachée d’un lourd arbitraire pour que le juge puisse intervenir. Et le Tribunal fédéral est très attentif, dans ses jugements, à éviter les dérives qui sont la porte ouverte à l’arbitraire.

En matière de politique environnementale ou climatique, les appréciations de fait ne cessent pas de se modifier : au nom de cette appréciation, les autorités ont conseillé les voitures diesel puis les ont déconseillées, incitent à troquer les voitures à essence contre les voitures électriques, mais s’inquiètent des problèmes environnementaux liés aux déchets et aux métaux précieux, ont incité au chauffage électrique, puis l’ont interdit, ont recommandé le gaz, puis, pour des raisons purement politiques, l’ont fortement déconseillé, recommandent les panneaux solaires mais les interdisent sur des bâtiments historiquement protégés, etc…

Bref, les pesées d’intérêts varient et les citoyens son ballotés au nom d’une protection à propos de laquelle la science n’est nullement absolue.

Que des juges hors sol se mêlent de revoir des options qui relèvent strictement d’appréciations locales témoigne simplement du caractère non juridique d’une lutte contre des phénomènes climatiques dont personne n’a la maîtrise ni ne comprend parfaitement la cause. Il se trouve que la politique exige la connaissance et la prise en compte de beaucoup de paramètres pour que des mesures soient adaptées à une société et ne causent pas plus de dégâts humains qu’elles n’assureraient de protection.

 

Quant à prétendre – comme on l’a entendu à l’émission Forum de la RTS hier soir 9 avril où était rapporté ce qu’auraient dit les juges de Strasbourg – que l’inaction climatique est une violation des droits de l’homme et que la protection climatique est un droit fondamental, c’est d’autant plus inquiétant que cela consacre une toute puissance aux prétentions scientifiques et aux lobbies qui savent en profiter.

24 réponses à “Strasbourg, ça suffit!”

  1. Nous sommes lentement entrain de toucher le fond dans cette affaire. Pour nous en sortir, il faudrait que la Suisse dénonce les accords de Paris. Pas sûr que le peuple et nos gouvernants s’en aperçoivent à temps.

  2. Deux remarques. Premièrement, je comprends mal que l’on puisse relier les droits des personnes aux actions – ou inactions – d’un pays particulier, pour un problème qui ne connaît pas de frontières et possède une extension mondiale. Secondement, dans l’émission de Forum que vous mentionnez, Jacqueline de Quattro dit ceci: « Je soulèverai encore un autre problème: ce genre de décision de la CEDH (…) pourrait avoir un effet contre-productif sur la population. Je pense que c’est un réel risque, parce que les Suisses n’aiment pas beaucoup qu’on nous impose un agenda politique. » Et là, j’avoue un brin de Schadenfreude: la première chose qui m’est venue à l’esprit en entendant cette décision, c’est que je voterai NON à toutes les futures mesures qui serons soumises au vote dans ce domaine, histoire de montrer à la CEDH qui c’est qui décide dans ce pays! Je ne mettrai sûrement pas en pratique cette réaction épidermique, mais je parie que d’autres ne manqueront pas de le faire.

  3. La Suisse a ratifié d’innombrables conventions avec l’UE, a tel point que la Suisse fait partie de d’UE.

    Maintenant il ne reste qu’à la Suisse d’acheter des voitures électriques fournies par des industries européennes délocalisées en Chine, en Turquie, en Tunisie, au Maroc et dans quelques pays de l’Est européens anciennement communistes, des véhicules fabriqués dans des pays qui, eux, n’ont pas ratifiés les mêmes conventions restrictives, c’est ça l’UE. Il aurait suffit de réfléchir la moindre avant de ratifier de telles conventions, des conventions qui ont éradiqué, désintégré le tissu industriel de l’UE afin de respecter des chimères pseudo-scientifiques permettant aux groupes financiers d’amasser des centaines de milliards sur le dos des européens !

  4. Tout à fait d’accord avec vous, Madame Sandoz.
    J’ajouterai que les aînées pour la protection du climat ont contribué à péjorer la réputation de la Suisse qui est loin d’être inactive quant au réchauffement climatique. M. Piccard s’est très bien exprimé sur ce sujet dans les Matinales de la RTS. Outre, les transports, les usines, les chauffages, etc…, je pense que d’autres pollutions ont sérieusement contribué à détériorer notre climat. Comme exemple, je citerais les 2400 essais nucléaires effectués sur la planète entre 1945 et 1980. D’autre ont encore été été effectués entre 1980 et 1998. Il suffit d’aller sur Internet et de mentionner « liste des essais nucléaires ». C’est très intéressant, ils sont répertoriés par pays, par puissance de TNT etc… Je ne mentionne même pas les plus meurtriers, Hiroshima et Nagasaki. Aucun climatologue de ce pays ne semble s’intéresser à l’impact de ces essais sur notre climat pas plus d’ailleurs que nos mouvements des aînées et nos écologistes. Madame Thunberg qui semble avoir une grande expertise dans le domaine nous dit préférer que l’on utilise le « nucléaire » plutôt que le « charbon ». Elle oublie un petit détail à savoir que depuis 2023 et jusqu’à 2050, le Gouvernement du Japon, suite à la catastrophe de Fukushima a décidé de déverser 1.3 million de m3 d’eau radioactive dans l’océan, une goutte d’eau n’est-ce pas ! Cela non plus ne semble émouvoir grand monde. Je conseillerai à nos aînées pour la protection du climat de ne pas s’arrêter en si bon chemin et de continuer leur combat contre tous les états pollueurs, bon courage à elles.

    1. Il y a 8’000 ans jusqu’à il y a 3’000 ans , durant la période holocène, le Groenland était recouvert de verdure, habité et cultivé. C’était une période où la nature n’avait jamais été luxuriante !

      1. « Ily a 65 millions d’années, juste avant la disparitions des dinosaures (*), il faisait 10 degrés de plus qu’à notre pépoque. Et au miocène, il y a 15 millions d’années, la région de Lausanne avit un climat méditerranéen  » (Torsten Vennemann , prof.de géosciences à l’UNIL (« Quand la terre était bien plus réchauffée qu’aujourd’hui ». Géosciencs no 41 )
        (*) Ce sont certainement eux, par leurs pets , qui sont en partie responsables de ces températures élevées Ah!Ah!
        Ceci dit, je n’ai jamais entendu parler de ce professeur.. je ne l’ai jamais vu sur le plateau TV de notre RTS…
        Comme pour le vaccin covid, il n’est pas dans la ligne des « sachants »..

  5. On peut voir ici quelques graphiques qui démontrent que, en comparaison internationale, la Suisse n’a pas du tout à rougir :
    ttps://clubenergie2051.ch/2024/04/10/le-jugement-peu-eclaire-de-la-cedh/

  6. Petit rappel sur le rôle de la CourEDH dans uחe démocratie :
    § 412 de l’arrêt Verein Klirmaseniorinnen c. Suisse
    Une intervention juridictionnelle, y compris de la Cour, חe peut remplacer les
    mesures qui doivent être prises par וes pouvoirs législatif et exécutif, ou fournir uח
    substitut a celles-ci. toutefois la démocratie חe saurait être réduite à la volonté
    majoritaire des électeurs et des élus, au mépris des exigences de l’état de droit. La
    compéteחce des juridictions internes et de la Cour est donc complémentaire a ces
    processus démocratiques.

    Aurait pu être écrit par le Guide Suprême de l’Iran. On remplace juste état de droit par loi islamique.

  7. Il faut comprendre que le monde a atteint le pic pétrolier fin 2019.
    2024 marquera peut-être le pic de production du pétrole de schiste américain, qui cachait le déclin du pétrole conventionnel.
    Le déclin dans la production de pétrole et d’énergie bon marché engendre et engendrera une crise économique de dimensions inédites – une forme de décroissance économique inévitable.
    Tout cela a commencé en 2008 et s’accélère depuis 2019.
    Or cette crise énergétique réelle est cachée aux populations et mise sur le compte du Covid, de la guerre en Ukraine ou à Gaza.
    Dès lors la pression mise pour forcer tous les pays à adopter un agenda de décroissance brutal dans la consommation pétrole trouve sa source dans cette réalité et non pas dans l’écologie qui n’en est que la partie narrative. De même, la marche forcée vers la monnaie numérique – pour que tous soient mains et poings liés.
    Le gratin mondial s’est entendu pour cette politique d’austérité durable envers les populations, afin de ne pas connaître un krach brutal et un effondrement des crédits et de l’argent fiduciaire, qui pourrait aboutir à une renégociation fondamentale des rôles, voire à une révolution.
    Tout est mis en œuvre pour retarder ce krach, gagner un peu de temps, trouver de faux coupables, faire diversion vers des faux problèmes, avec l’utilisation répétée de stratégies de tension.
    C’est un jeu de dupes insensé. Nous sommes pris en otages.
    La seule issue, ce serait de dire la vérité aux populations et de poser les choses à plat, de revenir aux besoins fondamentaux.
    Mais qui en aurait le courage au sein des hommes et femmes politiques, des médias?
    Irons-nous en direction d’une forme de dictature qui ne dit pas son nom?

    1. @Samy
      Votre analyse est tout simplement clairvoyante.
      Est-ce que le peuple lobotomisé depuis le Forum de Davos est encore capable de voir, de comprendre et de faire l’inévitablve révolution ?
      Cela prendra peut-être du temps mais la Nature est ainsi faite qu’à l’hiver fait nécessairement suite le nouveau printemps.
      Alors, restlons optimistes. Si ce n’est pour nous ce sera pour nos descendants, pour cette nouvelle jeunesse qui refuse le mondialisme et l’hégémonie occidentale !

      1. La révolution, ce sera d’abord que la vérité fasse son chemin.
        Et elle fera son chemin, c’est inévitable à mes yeux.
        Mais l’optimisme ne doit pas faire oublier que nous passerons par des moments très compliqués vu les moyens artificiels énormes qui sont engagés.

    2. Samy, vous avez écrit . « Il faut comprendre que le monde a atteint le pic pétrolier fin 2019. »

      Oui, c’est le retours au charbon !

      La Russie ne demandait pas mieux, stopper d’alimenter l’Europe en gaz et en pétrole, sachant que dans 10 ou 20 ans, les prix vont décupler ! Ce n’est pas le moment d’exporter des hydrocarbures au vu de la conjoncture et des instabilités politiques, Samy, vous parler d’une éventuelle fin des hydrocarbures, je vous dis que ce n’est que le début, l’occident est dirigé par des imbéciles corrompus, cette histoire de lithium n’est rien d’autre qu’une absurde chimère contrôlée par la Chine qui elle, fonctionne au charbon et développe le nucléaire à grande échelle pendant que l’Europe retourne à l’âge de pierre en voiture électrique alimentée par des éoliennes « made in China » !

      1. Rien ne peut remplacer simplement le pétrole dans le système actuel. Or le pétrole abondant et facilement accessible touche à sa fin sur le plan géologique. Bien évidemment, il restera du pétrole, mais en des quantités réduites.
        Et je crains que nous ne soyons pas pas dirigés par des imbéciles, mais par des personnes paranoïaques, qui ne peuvent concevoir de dire la vérité. Simplement la vérité.
        Car cela présupposerait d’envisager un krach financier des dettes, ce que ces personnes ne veulent pas assumer publiquement.
        La situation est explosive à cause de l’accumulation de mensonges.
        C’est une fuite en avant, quitte à produire des guerres et enfermer les citoyens sous de faux prétextes, etc. etc.

        1. Cher Samy, cette histoire que la planète serait en rupture d’hydrocarbure me semble conditionnée pas les mêmes idéologues qui activent les propagandes des dérèglements climatiques, des éoliennes, des véhicules fonctionnant avec du lithium et, le plus drôle, de l’hydrogène. Nous voyons la faillite allemande dans ces domaines, le pays le plus pollueur du monde occidental et le pays en chute économique catastrophique. Maintenant, ce sont les pays asiatiques qui consomment le plus d’hydrocarbures et ils affichent des excédants de balances commerciales à 2 digits. L’Europe affiche des balances commerciales truqués avec des dettes colossales, qui de plus, sont passées de pratiquement zéro pourcent d’intérêts à des pics de 4% selon les classements des instituts américains de cotation, à 30% pour des pays comme la Grèce. Résultat, les géants de la finance américaine sont en train de transformer l’Europe en zone du tiers monde !

          Les « démocrates » (Obama, puis Biden) américains ont soutenus les islamistes au Moyen-Orient, notamment l’Iran, après avoir provoqué cette guerre en Ukraine, Biden vient de donner le feu vert aux mollahs et à tous leurs proxys qui vont bloquer les arrivages d’hydrocarbures vers l’Europe tout en actionnant via Von der Leyen, des invasions migratoires sur le vieux continent, invasions qui vont achever, tant le reste d’économie que les principes démocratiques, seuls remparts contre le chaos !

          Donc, toutes ces théories fumeuses sur des annonces de dérèglements climatiques font partie d’une énorme intox, tout comme ces histoires de virus de rhume qui font des millions de victimes infectées par des substances inconnues injectées au nom de monstres milliardaires mis en place par les dictatures déferlantes actuelles. Après avoir fracasser les économies européennes, infiltré des 5ièmes colonnes sur tout le continent, ils n’auront plus qu’à se baisser pour mettre leur mains basses sur nos épargnes et sur nos caisses de pensions !

          1. Je pense que vous confondez 2 points.
            La pratique géologique montre toujours moins de nouvelles découvertes de pétrole – et donc une baisse des ressources disponibles.
            Cela n’est pas une théorie. C’est un enjeu économique fondamental.
            Quant au volet sur le changement climatique et ses causes, c’est un tout autre domaine, très politique et moral, et je pense qu’il s’agit d’un paravent pour imposer des politiques d’austérité à la population.
            Donc la théorie sur le changement climatique peut poser problème – mais cela ne signifie pas que le pétrole ne s’épuise pas.
            D’ailleurs, que le pétrole soit une ressource limitée est facile à constater. Il suffit de regarder les graphiques de production des pays dont la production a décliné de manière inexorable.
            ttps://peakoilbarrel.com/
            La seule question est celle de la rapidité et du tempo du déclin de cette ressource.
            Plus personne de sérieux de considère que cette ressource ne va pas décliner de manière importante dans les décennies à venir.
            La question est la suivante: Sommes-nous déjà entrés dans la phase de déclin rapide? Ou y aura-t-il une phase de plateau, puis un déclin modéré qui va progressivement s’accélérer dès 2030-2040?
            L’insistance des politiques pour des changements rapides dès à présent me fait pencher pour la première hypothèse – à savoir que le déclin est imminent et non pas pour dans 15 ans.
            C’est une forme d’urgence qui me semble bien plus concrète que l’hypothétique hausse de 1°C dans un siècle.
            Je pense même que c’est une « chance » si la température augmentait un tout petit peu, car sans pétrole, tout sera beaucoup plus cher, y compris de se chauffer en hiver, de produire de la nourriture sous serre, etc.

    3. Merci pour votre commentaire très pertinent. Il faut,en effet, prendre du recul pour analyser la situation dans sa globalité. Je pense que cela dépasse le domaine de l’énergie même si les tensions sur l’approvisionnement en pétrole y contribuent.

      Nos démocraties occidentales sont bâties sur une classe moyenne prospère qui doit pouvoir presque tout s’offrir. C’est la promesse de la société de consommation et sa croissance perpetuelle.

      Pas besoin d’être prix Nobel de mathématiques pour comprendre qu’offrir ce modèle à 10 milliards d’individus est impossible et pas uniquement à cause des limites imposées par notre environnement.

      Ce modèle a atteint ses limites et une quantité restreinte d’individus auront accès à cette liberté dans le futur.

      Mais, comme vous le mentionnez très justement, imposer l’austérité de manière soudaine à la classe moyenne pourrait faire imploser le système et l’élite qui en profite actuellement.

      Il faut donc faire cette transition sans effrayer les marchés financiers ni perdre le pouvoir au profit de partis populistes qui exploiteraient alors la colère des peuples.

      L’inflation est alors un bon outil car vous pouvez maintenir la croissance (et les profits) tout en diminuant le volume de la consommation. En deux ans, le pouvoir d’achat de la classe moyenne a été retrogradé de plusieurs décennies. Mais c’est une arme à double tranchant à utiliser avec modération. Il faut alors la compléter avec une situation de crise (guerre, etc) pour maintenir une acceptation par le peuple.

      La pandémie Covid a, en effet, permis de confirmer qu’il était possible de faire accepter à peu près n’importe quoi à la population si la sécurité est en jeu. Ajoutez à cela une confirmation de la solidité des outils numériques de contrôle à grande échelle ainsi que le contrôle des médias.

      A noter que cette crise a aussi permis d’identifier les quelques failles et faire adapter les législations en conséquence (par exemple dans le domaine de la censure, l’identité numérique ou la dématérialisation de la monnaie). Le jugement de Strasbourg fait aussi partie de ces « améliorations » (il ne vise pas uniquement la Suisse) ainsi que le futur traité de l’OMS.

      Les récents conflits sont donc une aubaine pour maintenir cet état de crise, complété par la peur de la « fin du monde » pour raisons climatiques. Un certain nombre de pays d’Europe ont d’ailleurs déjà préparé leur population à basculer en « économie de guerre ».

      Quand aux partis « extrêmistes » (de gauche ou de droite) qui pourraient essayer de profiter de la situation, le risque a été identifité et géré. Ces dangereux complotistes (antivax, anti-science, climato-sceptiques, pro-Poutine, etc) sont désormais vilipandés dans les médias comme les descendants de l’ennemi lors de la dernière guerre mondiale…

      Je crains donc que qu’il n’y ait pas de révolution avant un certain temps.

      Complotiste ? Et si on reparlait dans 20 ans ?

      1. Comme l’exemple de l’URSS le montre, un système peut s’effondrer sans révolution – par effondrement de l’adhésion au discours officiel, à ses rites sociaux, à ses idéaux, conjugué à une lassitude économique – notamment lors d’une perestroïka mal menée, qui finirait par diviser les élites sur les choix stratégiques.
        Et je me demande parfois si l’économie verte qui nous est vendue n’est pas une sorte de perestroïka, qui au lieu d’aboutir au renouvellement du système actuel aboutira à qui sait à quoi?

        1. Vous pensez que la chute du système totalitaire soviétique n’était pas prévu depuis la genèse de cette idéologie onirique ?

          Lénine a déclaré en 1921 ;
          « Un jour nous construirons un mur entre le monde communiste et le monde capitaliste et ce sera l’apogée du capitalisme, puis, nous détruiront ce mur et ce sera le chaos et la faillite dans le monde capitaliste ».

          1. Non, je ne crois pas que l’URSS se soit écroulée volontairement et de manière planifiée.
            C’est le résultat d’un ensemble de réformes ratées, et d’un concours de circonstances (putsch, montée de Eltsine, perte de liens entre les républiques, prix du pétrole, etc.)
            Tandis que la Chine ne s’est pas écroulée.
            Le modèle chinois a triomphé, ce qui n’était pas forcément évident.

          2. Alors disons que ce système communiste a violé ses propres règles dès 1917, tout comme les Robespierristes et Marat, Samy quand vous commencez une révolution dans le sang, ça ne peut guère tenir éternellement, cependant, en 1991, l’écroulement du système soviétique était consenti de l’intérieur, l’alliance entre l’actuelle Russie et la Chine communiste le démontre parfaitement. Vous pouvez faire le même constat en comparant la chute du régime soviétique et ce qu’il se passe en Europe et aux USA/Canada actuellement, en fait c’est exactement la même décomposition avec les mêmes stigmates, corruption avec des entités superpuissantes travaillant pour les intérêts d’une minuscule minorité, des incohérences, au vu de ces corruptions institutionalisées, des phénomènes exactement semblables à ceux de l’union soviétique. Concernant la Chine, voir la Corée du Nord, pensez vous que le peuple n’est pas en ébullition, qu’il n’y a pas des attentats au quotidien en Chine, que contrairement à l’union soviétique, l’occident verse des milliards à Chine sous prétexte d’aide au développement, exemple, la France à octroyé 4 milliards d’aide à la Chine en 2023, alors que la même Chine fait main basse sur les infrastructures stratégiques françaises, ports, aéroports et industrie de pointe, sans même parler des espionnages industriels chinois dans tous les pays qui soutiennent à bout de bras cet enfer féodal !

  8. @Samy
    Votre analyse est tout simplement clairvoyante.
    Est-ce que le peuple lobotomisé depuis le Forum de Davos est encore capable de voir, de comprendre et de faire l’inévitablve révolution ?
    Cela prendra peut-être du temps mais la Nature est ainsi faite qu’à l’hiver fait nécessairement suite le nouveau printemps.
    Alors, restlons optimistes. Si ce n’est pour nous ce sera pour nos descendants, pour cette nouvelle jeunesse qui refuse le mondialisme et l’hégémonie occidentale !

  9. Chère Madame Sandoz,

    Je vous félicite pour vos prises de position en faveur du bon sens, merci pour toutes vos analyses et commentaires.
    Cordialement

  10. Voici une réponse à cette rodomontade mal placée.
    La CEDH et ses velléités d’étendre ses pouvoirs au-delà ses domaines de compétence ne devraient pas nous intimider ni nous détourner de notre fonctionnement démocratiques et de nos capacités à résoudre les problèmes internes.

    ttps://www.la-sociale.online/spip.php?article1093

    Extrait de l’exposé d’un des 16 juges de la cour: « M. Eicke n’est pas un climato-sceptique et l’exposé de sa position comporte au contraire la citation de longs passages de rapports alarmistes sur le changement climatique et ses conséquences.
    Mais il rappelle, en premier lieu, qu’aucune des propositions de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour donner une compétence explicite à la Cour européenne des droits de l’homme dans des affaires concernant un environnement propre et sain, par l’adoption d’un protocole additionnel ou par tout autre moyen, n’a rencontré l’accord des parties contractantes à la convention.
    En d’autres termes, la CEDH et l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe cherchent depuis des années à étendre de façon explicite, par une modification de la convention, les compétences de la Cour pour lui permettre d’intervenir dans le champ de l’environnement et de concourir à la garantie de la préservation d’un environnement propre et sain, tandis que les gouvernements des États signataires de la convention s’y opposent. La CEDH a trouvé dans cette affaire un moyen simple de parvenir à ses fins : puisque les signataires de la convention ne veulent pas lui donner ce qu’elle souhaite, elle se l’attribue elle-même.

    Conclusion de Jean François Collin, auteur de l’article.
    « L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 9 avril 2024 est un pas supplémentaire dans cette dérive. Il ne doit pas être célébré comme une victoire des défenseurs de l’environnement, mais contesté comme un nouveau recul de la démocratie, un nouvel empiètement d’une institution dans un domaine qui ne relève pas de sa compétence, par des moyens qui sont tous condamnables. »

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