De la proportionnalité en rapport avec le droit à la liberté de manifester

L’approche de la Réunion du G7 à Evian impose au Conseil d’Etat et à la Ville de Genève de réfléchir à la manière de respecter le droit fondamental de la liberté d’exprimer son opinion tel qu’exercé par un groupe de personnes sous la forme du droit de manifester.

Les anti G7 prétendent avoir non seulement le droit de manifester en Suisse leur opposition à la réunion du G7 en France, opinion dont la France se moque royalement, mais de la manifester quand ils le veulent, où ils le veulent et comme ils le veulent. Ils crient à l’atteinte illégitime à l’essence de leur droit fondamental quand Genève (Ville ou Canton) veut imposer à leur manifestation un parcours précis et certaines règles d’ordre. Ils oublient tout simplement que si, comme le dit la Constitution fédérale (art. 36 al. 4), « L’essence des droits fondamentaux est inviolable » – ce qui signifie qu’on ne peut interdire totalement et définitivement de manifester -, il peut en revanche être restreint, mais à la condition que toute restriction soit « justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui » et reste « proportionnée » au but visé. (art. 36 al. 2 et 3).

 

Les restrictions constitutionnelles au droit de manifester

Le fait d’interdire un certain parcours aux manifestants et de leur en imposer un autre ne supprime pas leur droit de manifester ; reste à savoir si cette restriction est justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui et si elle est donc proportionnée au but visé.

 

Intérêt public à l’itinéraire interdit ou imposé

Cet intérêt dépend du degré d’inconvénient ou de danger que la manifestation peut entraîner pour les droits fondamentaux d’autrui, c’est-à-dire pour la liberté de mouvement de chacun (art. 10 al. 2 Constituion féd.), pour la garantie de la propriété (art. 26 al. 1er), pour le libre accès à une activité économique lucrative privée et à son libre exercice (art. 2).

Tous ces droits fondamentaux des citoyens peuvent être menacés ou restreints par une manifestation ; il est d’intérêt public que l’Etat prenne toutes les mesures nécessaires à leur protection puisqu’il appartient à la Confédération et aux Cantons, dans les limites de leurs compétences respectives, de pourvoir à la protection de la population (art. 57).

 

Proportionnalité des interdictions ou des itinéraires imposés

L’interdiction d’un certain itinéraire représente-t-elle la meilleure manière de protéger les droits individuels susmentionnés menacés par la manifestation ? C’est aux pouvoirs publics de le prouver. Des expériences antérieures peuvent naturellement servir de références et de moyens de projection dans le futur. Doivent aussi être prises en considération les différences de coûts entraînés par les mesures de police nécessaires selon l’itinéraire suivi.

 

Il n’appartient pas à une Vaudoise, pis, à une Pulliéranne, de répondre à ces questions qui concernent la Ville et le Canton de Genève, mais il serait utile que des réponses claires et étayées soient rendues publiques de manière à couper court à toute élucubration politico-médiatique source de violence.

44 thoughts to “De la proportionnalité en rapport avec le droit à la liberté de manifester”

  1. Merci, Madame, pour cette fort intéressante étude décortiquant le droit de manifester. Vu de Genève, oserais-je dire, on n’est pas sorti de l’auberge !

  2. Cette affaire me fait penser au paradoxe de sorite, formulé par Eubulide au 4ème siècle avant notre ère; ou ce que l’on appellerait aujourd’hui « un effet de seuil ». Combien faut-il de moutons dans un champ pour former un troupeau? Combien faut-il de personnes, sur une superficie donnée, pour affirmer qu’il s’agit d’un « groupe de personnes »?
    Le pont du Mont-Blanc est un lieu ouvert au public sans restriction. Il n’existe en général aucune base légale pour interdire à une personne de traverser ce pont, tant qu’elle n’a commis aucun acte justifiant son interpellation. Une telle interdiction posée a priori s’apparenterait à un abus d’autorité ou à une discrimination. D’où il découle qu’interdire a priori la traversée de ce pont à mille personnes n’ayant commis aucun acte délictueux équivaut à commettre mille abus d’autorité.

  3. Chère Madame la professeure,

    Que pensez-vous des frais mis à la charge des manifestants? Et qui peuvent se monter à des miliers de francs…?

    Je n’ai trouvé que ce blog qui en parle:

    ttps://lamisedudroit.substack.com/p/les-libertes-dopinion-et-de-reunion

    1. Cher Monsieur,
      Merci de votre commentaire.
      J’essaie de répondre à votre question: En ce qui concerne l’affaire de Sion, n’en ayant aucun des éléments en direct, je ne me prononcerai pas. En revanche, si l’on se place d’un point de vue général, la possibilité de mettre des frais à la charge de manifestants est, comme pour toute chose, une question de proportionnalité. Il est évidemment exclu de subordonner l’exercice du droit de manifester à l’engagement abstrait ou de principe de payer des frais. En revanche, comme l’exercice d’un droit même absolu (celui de manifester) ne justifie pas les abus, si l’abus d’un tel droit (ex.: violation volontaire de mesures proportionnées de police entraînant des dégâts, ou exigeant des mesures exceptionnelles de police supplémentaires etc…) a pour conséquences des frais considérables à charge des deniers publics, il peut se justifier de réclamer le paiement de ces frais, en tout ou en partie, aux responsables de la manifestation. Mais il est clair qu’une décision judiciaire préalable sera nécessaire, précisément aux fins d’apprécier le respect du principe de proportionnalité. Or, il faut bien le dire, ce principe est marqué au coin de la politique. Or ce qui relève, ne fût-ce que partiellement, de la politique, est teinté de sentiment, donc d’un risque d’arbitraire. L’être humain n’est jamais parfait!

      1. Et que diriez-vous du G7 – 2000 personnes engagées en Suisse pour la sécurité, l’autoroute fermée, et bcp de personnes empêchées de travailler normalement durant 1 semaine.
        Qui paie???
        Tout cela pour que Trump, Macron and Co puissent manifester ensemble et manger du homard?

        1. Il vaut toujours mieux que les « grands » se parlent plutôt qu’ils se fassent la guerre.
          Ce que je regrette c’est que la France n’assume pas une partie de ses responsabilités par rapport aux opposants au G7. Mais heureusement, on se parle quand même!

          1. Certes, mais je ne vois toujours pas pourquoi les citoyens suisses devraient payer pour le G7 dont la Suisse ne fait pas partie ?
            Vous avez amené le principe de responsabilité, allez au bout de la logique.
            Sinon, ce sont toujours les citoyens qui paient – pour manifester, OK que les manifestants paient et qu’ils soient responsables de leurs actes, mais que ceux qui veulent les réunions prestigieuses paient les leurs et minimisent les coûts au frais des contribuables, surtout en période d’austérité.
            La Suisse ne fait pas partie du G7, la réunion n’est pas en Suisse, et la Suisse n’est en aucune manière responsable de l’opposition que les réunions du G7 provoquent chez certains citoyens (opposition que je peux comprendre quand on voit l’état social où sont les pays en question) – donc, que ces « grands » dirigeants soient aussi responsables – ils peuvent faire leurs réunions en Floride ou sur une île déserte pour économiser sur les frais de sécurité.
            Mais non, ils doivent étaler leur pouvoir avec insolence et faire tout cela aux frais des contribuables dans des hôtels de luxe, tout en vidant les gens qui travaillent dans les environs !
            Et encore culpabiliser les gens qui voudraient manifester ?
            Cela n’est pas très raisonnable.
            D’autre part, les « grands » ne se font plus la guerre depuis longtemps.
            Quel est le dernier « grand » dirigeant qui est mort à une guerre qu’il avait déclenchée ?
            Ce sont les pauvres sans défense qui meurent durant ces guerres décidés par des « grands » !
            Jusqu’à quand les pauvres et les opprimés crieront-ils sans être entendus ?
            Plus personne ne les défend. On dirait que les « grands » sont devenus sourds et aveugles à la souffrance de leurs semblables.

          2. Ce n’est pas parce que la France se conduit mal que la Suisse devrait supprimer le droit de manifester. Quant au reste, relisez l’Ecclésiaste: « Il n’y a rien de nouveau sous le soleil! »

          3. Il n’est pas question de supprimer le droit de manifester. Même si je ne crois pas trop à l’impact des manifestations, je soutiens pleinement ce droit démocratique, avec les responsabilités qu’il implique.
            La question est de cesser de subventionner avec les impôts des citoyens et citoyennes suisses les folies des grandeurs de toutes celles et ceux qui sont déjà suffisamment « grands » et puissants. Tout ce cirque engage l’armée, la police et coûte très cher. ll s’agit de millions et millions de francs à chaque fois.
            Or cela n’est tout simplement pas dans les missions de notre Etat d’aller si loin dans la flagornerie.
            Je préfère que cet argent serve à favoriser discrètement la diplomatie, les bons offices pour la paix, ou à soutenir le CICR, etc. Ou alors qu’il soit destiné à la lutte contre les mafias, les activités criminelles ou au renforcement de la sécurité en Suisse.
            Du reste l’armée et la police ont déjà suffisamment de défis pour assurer les prestations minimales au quotidien.
            Et pour le reste oui, rien de nouveau sous le soleil…
            Jusqu’au jour où tout cela va se terminer ! Vous conaissez le Revizor de Gogol ?

        2. Réponse à @Samy: Je vous rejoins 5 sur 5 (votre réponse du 10 juin à 19h51). Mon pays et mon Canton No 2 se fourvoient complètement. Et d’une certaine manière s’en foutent aussi complètement, parce que le tout va aussi générer beaucoup de publicité (et la publicité rapporte gros in fine).

          D’ailleurs, pourquoi ces gens du G7 n’utiliseraient-ils pas par exemple l’ex île privée Little Saint James de feu J. Epstein pour leur papotages politiques et surtout financiers ? Là-bas, ils n’embêteraient personne et il ne pourrait pas y avoir des débordements (manifestations hors-de-propos et délirantes) hormis au milieu de l’océan sur des radeaux du genre Méduse.

          Que ce soit au niveau « officiel » qu’au niveau « officieux », tout ce petit monde n’a qu’une seule idée en tête: Quocumque pretio générer une forme de plaisir délétère (spirale destructrice) en lieu et place de générer des solutions viables pour les peuples.
          Et ensuite, les Cantons et surtout la population paient la facture (via divers biais pensés par avance).

          Au plaisir de vous lire. eab

  4. On ne peut pas discuter le droit de manifester. De plus j’ai personnellement de la sympathie pour la contestation du G7. Cette organisation brime notre pays en lui imposant des contraintes insupportables qui empêchent nos entreprises et en particulier nos banques de travailler comme elles l’ont toujours fait. Je ne développe pas le sujet ici, mais je me comprends, et beaucoup me comprendront. Evidemment ma critique du G7 n’est pas basée sur les mêmes arguments que ceux de la plupart de ces manifestants gauchistes.

    Si on a le droit de manifester, en revanche on n’a pas le droit de casser des vitrines ni de ruiner l’existence de familles de commerçants honnêtes. Ces voyous ne se rendent même pas compte ce que cela signifie pour un commerçant d’avoir sa vitrine cassée par une bande de black blocks. C’est donc sur cet aspect que la répression doit se faire.

    Je propose une législation anti casseurs musclée. Prévoyant qu’on prenne des photos des casseurs et qu’on les asperge d’un liquide indélébile pour pouvoir les rattraper facilement. En plus il faudrait que cette loi prévoie le principe suivant: tous les manifestants pris en flagrant délit d’avoir fait partie du groupe d’excités qui a cassé des vitrines ou commis d’autres dommages à la propriété doivent être tenus personnellement et solidairement responsables financièrement des dommages. Il faut insister sur la responsabilité solidaire du groupe pour les dommages causés. Etant donné que parmi ces sales gosses il y a beaucoup de fils à papa, ça signifie que les fils à papa s’exposeront à des saisies.

    Donc on procéderait comme suit: on coffrerait tous ceux qui ont été photographiés et/ou pincés avec le colorant indélébile prouvant qu’ils faisaient partie du groupe d’excités casseurs. Immédiatement on procéderait à une évaluation des dommages, se chiffrant à des millions, puis l’office des poursuites lancerait les procédures de poursuites pour le montant total contre tout le monde en même temps. Les manifestants pauvres recevraient rapidement des actes de défaut de biens mais l’office des poursuites saisirait aussi les fils à papa dont les familles sont solvables et s’acharnerait contre eux car c’est là qu’il y a de l’argent à saisir. A ce moment là les papas seraient mis dans le dilemme suivant: soit je paye pour sauver la mise à mon fiston, et cela peut être une très grosse somme puisque ce petit chéri est solidairement responsable pour les dégâts causés par une centaine de casseurs, qui ont cassé des vitrines pour des millions. Soit mon fils qui vient de finir son master à la London School of Economics commencera dans la vie avec une dette d’un montant énorme.

    M’est avis que ce sera très dissuasif car les riches parents des riches manifestants dissuaderont à leurs rejetons de participer à ce genre de manifestations, et leurs rejetons dissuaderont leurs copains moins bien lotis. Et comme on sait que les black blocks et les antifas sont des milices au service du grand capital mondialiste, cela fera peut-être même réfléchir certains des financiers qui favorisent en sous-main ce genre de vandalisme. Surtout si quelqu’un de leur famille s’amuse à casser des vitrines pour se désennuyer dans sa vie de play boy.

    Merci, chère Madame Sandoz de me dire si du point de vue juridique ce serait possible de faire une loi avec ce principe de responsabilité solidaire pour les dommages.

    1. Le droit suisse connaît de longue date le principe de la solidarité pour un dommage causé de manière illicite par plusieurs personnes ensemble (art. 50 CO), le gros problème sera d’une part celui des preuves d’autre part celui de la proportionnalité et de l’équité. C’est sur ces points-là en particulier que l’on peut distinguer les régimes politiques des Etats selon la manière dont ils assureraient des moyens de preuve, ou décideraient des possibilités et de l’étendue des droits de recours entre les coupables

  5. Merci de cette précision.

    Il n’y a donc pas de principe constitutionnel qui interdirait d’employer ce moyen. Il faut donc le faire.

    Le problème de la preuve est très facile à résoudre: les forces de police doivent être équipées de caméras intégrées à leurs tenues et filmant toute l’intervention. Les gens cagoulés doivent être interpellés et identifiés. La police doit avoir le droit d’asperger les émeutiers d’un liquide colorant restant indélébile pendant une longue période, et la loi doit stipuler que ce liquide ne sera employé que dans la zone où des actes de vandalisme sont commis. Moyennant quoi on pourrait présumer – sans violer les droits individuels – que le seul fait de a) avoir été filmé en flagrant délit, et/ou b) avoir été interpellé dans la zone des émeutes, et/ou c) avoir été pincé avec des taches du liquide colorant indélébile qui n’a été employé que dans cette zone d’émeutes, constitue en soi une preuve définitive suffisante que l’individu est coupable d’émeute et co-responsable des dommages occasionnés par cette émeute. Pas besoin d’avoir soi-même jeté le pavé.

    Malheureusement, les intérêts financiers de la classe des milliardaires mondialistes et gauchistes, à la George Soros, péseraient de tout leur poids, extrêmement lourd. Et cela suffirait probablement à inhiber le parlement qui n’oserait pas nous doter de cette législation ferme. Il y aurait une levée de boucliers et un concert d’indignation de toutes les grandes consciences de gauche, et une complicité de tous ceux qui désirent continuer d’être invités à Davos.

    C’est dommage, car la conséquence, mesdames et messieurs les commerçants de la rue du Rhône, c’est que vos vitrines continueront d’être cassées par des fils à papa gauchistes, et leurs copains, en toute impunité et avec la protection du pouvoir.

    1. Les preuves que vous suggérez permettraient de renverser la présomption d’innocence mais ne devraient pas pouvoir constituer une « preuve définitive suffisante de culpabilité ». La notion de culpabilité est plus subtile que cela, comme l’être humain d’ailleurs.
      Mais le nombre croissant de ces actes de violence devrait nous inciter à nous demander comment transmettre aux générations suivantes les valeurs dont nous pensons (ou espérons) être les porteurs.

  6. Donc il serait au moins possible de renverser la présomption d’innocence. C’est déjà ça de gagné. Pour le reste, il me semble que la seule incrimination d’émeute et participation à des échauffourées aux côtés de black blocks violents qui cassent des vitrines devrait suffire pour être jugé co-responsable des dégâts. Cette participation est suffisamment prouvée par le fait d’avoir été cueilli sur place au milieu de l’échauffourée, éventuellement photographié et/ou d’avoir des traces de ce produit marqueur. Le dispositif légal que je suggère serait un peu draconien et donc horrifierait les bonnes âmes qui n’aiment pas la notion même de répression ferme des désordres. Mais à vous lire j’ai l’impression qu’il ne serait pas en dehors de ce que permettent les conventions que la Suisse a signées comme notamment la CEDH. Donc c’est faisable. Ou plutôt ce serait faisable, si nous étions gouvernés.

    Sur votre dernière remarque: je suis bien d’accord avec vous que « le nombre croissant de ces actes de violence devrait nous inciter à nous demander comment transmettre aux générations suivantes les valeurs dont nous pensons (ou espérons) être les porteurs », et je pense que si nous voulons transmettre ces valeurs, c’est l’affaire des familles. Malheureusement les valeurs familiales traditionnelles indispensables que vous avez d’abord pratiquées personnellement, et défendues toute votre vie avec le courage qu’on vous connait, dans notre société actuelle, elles sont devenues rares. Après 50 ans de réformite scolaire aigüe dans un esprit clairement gauchiste, il ne faut pas s’étonner. Donc je dirais: il faudrait commencer par virer impitoyablement tous les vieux crabes gauchistes des département d’instruction publique, que les chefs de département successifs semblent craindre et en tous cas ils n’osent pas y toucher de sorte que ces nuisibles continuent leur travail de sape et d’endoctrinement idéologique gauchiste, au point que le gauchisme est devenu une sorte d’évidence pour une grande partie de la jeune génération.

    En attendant que ce soit fait, ce dont on peut douter et ce qui prendrait deux générations, il faudra quand-même réprimer fermement les casseurs de vitrines.

    Attendons de voir comment ça va se passer ces prochains jours. On ne va pas s’ennuyer.

    1. Je ne comprends pas bien en quoi le fait d’être ou de passer à côté d’un casseur imputerait quoi que ce soit à d’autres?
      Bcp de gens manifestent paisiblement.
      Ce sont les casseurs qui doivent payer pour les actes. De même que ceux qui les financent et organisent.
      Comme les traficants de drogues et les réseaux criminels.
      Il ne sert à rien d’arrêter des innocents.

      1. @Samy. On est d’accord sauf que ce n’est pas très malin ni très futé de se promener dans une foule scabreuse alors que l’on sait qu’il y a au sein de ladite foule des casseurs et destructeurs en puissance. Ces gens disons « paisibles » (mais on n’en sait rien de facto) se sont jetés très bêtement dans la gueule du loup (niveau d’intelligence et/ou d’analyse des faits très limité).

        Car en sachant au préalable qu’il y aura automatiquement des destructeurs dans la foule, on évite et on occupe son temps libre à une autre activité positive (surtout avec des enfants).

        Genève est devenue une sorte de grande pagaille depuis longtemps, un grand poulailler indiscipliné, les gens se laissent influencer et entraîner sans réfléchir dans des trucs pas très élégants ni très constructifs et cela juste pour « faire comme les autres » et/ou « être dans un groupe », ce qui est parfaitement ridicule. Donc, je sais pourquoi je n’y réside plus depuis plus de 20 ans, même si je suis aussi genevoise …… Au plaisir de vous lire. eab

        1. @ELIANEAB

          Je crois que notre ami Samy appartient à cette catégorie de personnes qui pensent que la racaille gauchiste a tous les droits, même de tirer au mortier dans les rues, et qu’il est « fâchiste » de les réprimer, du moment qu’ils se prétendent anticapitalistes, antifascistes, féministes, queer, décoloniaux, altermondialistes, etc.

          Et il y a aussi une autre catégorie de gens (je ne dis pas que Samy en fait partie), qui trouvent normal de tirer à balles réelles (LBD) contre des gilets jaunes, au risque de les éborgner et de leur arracher la main, parce que les gilets jaunes ce sont des sales beaufs populistes réactionnaires. Donc ils n’ont ont aucun droit. Alors que la racaille gauchiste elle, a tous les droits. Yenamarre!

          1. Il n’y a pas plus de « racaille gauchiste », qu’il n’y avait de « judéo-bolchevisme ».
            En revanche, les mafias fleurissent.
            Selon vous, sont-elles de droite? Sont-elles de gauche?

        2. Chère Eliane,
          Je suis allergique aux manifestations, aux foules et j’ai passé l’âge pour y croire.
          Mais telle n’est pas la question.
          C’est un droit démocratique fondamental.
          Et il ne me semble pas acceptable que ce droit constitutionnel soit pris en otage par des casseurs organisés.
          Ce sont les casseurs qui doivent être mis au pas et arrêtés de manière méthodique et organisée, pas les manifestants lambda, qui ont le droit de manifester.
          Il n’y a pas de fatalité, jamais.
          Malheureusement, j’ai parfois l’impression que tout ce chaos est bien vu d’en-haut, car cela participe à la polarisation de la société (diviser pour mieux régner) et peut-être aussi à la venue d’un pouvoir autoritaire de type impérial à moyen terme (réclamée par l’économie toute puissante, qui est en grave crise)?
          Par principe, je souhaite que les gens aient les droit de manifester en étant en sécurité. Je ne vois pas pourquoi les gens devraient avoir peur de la police ou d’une bavure parce qu’ils étaient dans la rue?
          Ce sont les truands qui devraient « avoir peur ». Pas les gens qui souhaitent manifester, peu importe si je trouve leur cause intelligente ou constructive.
          Or, ayant vécu à proximité d’un trafic de drogue, je peux vous dire que les truands professionnels n’ont aucune peur de la police suisse ! Ils ne craignent aucunement de se prendre une balle en caoutchouc. Or là, les manifestants devraient avoir peur?
          C’est cela qui est anormal. La peur n’est pas là où elle devrait être. Les forces de l’ordre sont au service de la population. Elles ne sont pas là pour décourager indirectement les gens à exercer un droit démocratique fondamental.
          Car si demain un sujet politique plus sensible que le G7 apparaît, qui osera manifester sans arrière-pensée?
          Bcp de gens renonceront à cause de la peur… et admettre cela, c’est déjà profondément anormal !

          1. @SAMY

            Tiens, là d’un seul coup vous dites des choses avec lesquelles je suis assez d’accord et même très d’accord: « Malheureusement, j’ai parfois l’impression que tout ce chaos est bien vu d’en-haut, car cela participe à la polarisation de la société (diviser pour mieux régner) et peut-être aussi à la venue d’un pouvoir autoritaire de type impérial à moyen terme (réclamée par l’économie toute puissante, qui est en grave crise)? »

            Oui c’est vrai. Ce sont les élites financières globalistes qui veulent le désordre pour justifier le passage à un régime autoritaire. Çà c’est très vrai. Car ils ont des objectifs à atteindre qui sont inhumains et qui ne peuvent pas être atteints dans la liberté démocratique. Çà c’est très vrai.

            J’ai dit plus haut que les antifas, les black-blocks et toute cette racaille sont des milices violentes au service du grand capital globaliste. Vous semblez faire le même constat. J’ai dit aussi que nos autorités sont faibles envers cette racaille, car ces voyous sont, en fait, au service des puissants qui se retrouvent à Davos. Et là nous tomberons d’accord de nouveau j’ai l’impression. En tous cas je pense que la fermeté devrait être impitoyable envers ces black-blocks et antifas. Les gauchistes niais qui les suivent comme des moutons bêlants m’exaspèrent et me paraissent ridicules. Vous êtes plus indulgent envers ces imbéciles. OK. Je peux comprendre.

            Je ne m’attendais pas à être d’accord avec vous.

          2. En ce qui concerne les objectifs inhumains des élites globalistes et leur choix des méthodes dictatoriales, je pense que tous ceux qui n’ont pas été des moutons vaccinés de force pendant le Covid, auront bien compris.

          3. @Samy, je comprends votre réaction, trouvée après ma réaction de ce matin très tôt.
            Hélas pour nous les gens raisonnables, pragmatiques & paisibles mais aussi déterminés & tenaces sur certains sujets, nous vivons une époque de dérives et décadences maximales.
            « Vis consili expers mole ruit sua ».

            Il y a actuellement trop d’humains complètement irresponsables et cela que ce soit tout à gauche versus tout à droite. Je crois que plus personne ne comprend les termes « modération », « retenue » et ….. « sagesse » (mais là je me fais carrément de belles illusions)….

            En médecine par exemple, on cherche toujours un consensus, surtout dans les situations graves compliquées. Mais voilà dans la vie de chaque jour, on ne sait plus ce que veut dire consensus, or il faut toujours faire des consensus si on ne veut pas foncer droit dans le mur.
            Auto-destruction sur manque total d’espoir ? Un débat serait nécessaire. Au plaisir de vous lire + belle journée caniculaire (= j’adore, c’est parfait). eab.

          4. Tant mieux, si nous sommes d’accord sur certains points.
            A mon avis, il existe des niaiseries et des impostures dans tous les camps politiques, et cela n’est pas nouveau – car les partis sont souvent noyaués par des intérêts corporatistes, qui brouillent les cartes avec beaucoup d’habileté.
            Pour le reste, je n’ai aucune illusion sur un changement à ce propos, ni ici, ni ailleurs.
            Ce qui m’importe, c’est de défendre les quelques acquis de la démocratie directe, ce qui est déjà un moindre mal !

        3. Que voulez-vous…l’ influence de la France toute proche…..et ressembler à la France ça vous donne un petit air de révolutionnaire d’ une intelligence supérieure..

  7. Je parlais de ceux qui ont été pris en flagrant délit de participer aux groupes violents qui cassent les vitrines.

  8. Samy: un-e petit-e gauchiste abruti-e qui marche « pacifiquement » dans un périmètre interdit par la police, et qui regarde les bras ballants ses copains brûler des voitures et casser des vitrines, comment qualifiez-vous son attitude?

    D’après vous est-ce un-e innocente-e?

    Pour moi cette racaille-là de moutons de Panurge bêlants est plus coupable encore que celles et ceux qui, au moins, ont le courage physique de lancer eux-mêmes les pavés et les cocktails molotov. Je préconiserais de les punir encore plus sévèrement.

    1. Le droit de manifester est constitutionnel. Il n’y a aucune raison de punir de personnes qui exercent ce droit en respectant la loi.
      D’autre part, il existe des agents provocateurs depuis très longtemps.
      ttps://fr.wikipedia.org/wiki/Agent_provocateur_(personne)

      1. Le droit de manifester n’inclut pas un droit à l’émeute, c’est à dire participer à un groupe de nervis qui cassent des vitrines, lancent des cocktails molotov et tirent sur la police avec des mortiers. Et ce, même si on n’est pas soi-même la personne qui a lancé le pavé, le cocktail molotov ou tiré au mortier. Pour être coupable d’émeute il suffit d’avoir été identifié de manière certaine (flagrant délit, photo, ou autre moyen). Ces faits doivent être réprimés avec la plus grande fermeté.

        Concernant les agents provocateurs, vous ne pouvez tout de même pas interdire les poursuites contre ceux qui se sont rendus coupables d’émeute, d’une manière attestée par des preuves, sous prétexte que parfois la police utilise des agents provocateurs.

    2. @anti-antifa: Je vous rejoins. En fait ces gens (soi-disant pacifiques) ne savent pas quoi faire de leur temps, de leur énergie hormis se jeter eux-mêmes dans la gueule du loup. Alors que si nous savons d’emblée que tout allait déraper d’une manière ou d’une autre, nous modifions notre comportement et nous allons faire un col, une promenade en forêt, une virée trans-frontalière (c’est ma spécialité) et/ou quantité d’autres activités qui ne nous projettent pas « volontairement » dans un piège (et dans ce cas, piège couru d’avance).

      Perso (mais cela n’engage que moi-même), je n’apprécie pas du tout ces étranges activités qui aspirent goulument et idiotement la masse humaine (? hypnose collective ? volonté d’appartenir à un groupe peu importe lequel ?).
      Les humains ne savent plus repérer un danger potentiel pour leur sérénité physique et psychique, donc ils foncent yeux fermés dans des pièges divers et variés. Un peu comme les sciarides qui volent directement dans les pièges jaunes collants destinés à les éliminer (sans chimie) tant ces pièges sont attirants. eab

      Belle journée caniculaire (= parfait). eab

  9. @SAMY

    Vous n’ aimez pas mes expressions droitières à l’emporte pièce du genre racaille gauchiste. OK c’est votre sensibilité. Vos affects politiques sont opposés au miens mais je me réjouis de votre lucidité sur bien des points qui fait que nous pouvons nous retrouver à mi chemin entre la droite de la droite et la gauche de la gauche.

    Vous semblez préoccupé par la question des mafias. Et vous connaissez un peu ce sujet. Vous me demandez si les mafias sont de droite ou de gauche. Je dirais que les mafias sont des organisations criminelles qui peuvent être utilisées comme exécuteurs de basses œuvres par des pouvoirs soit de gauche soit de droite, selon les cas. Les mafias sont en soi politiques et elles se meuvent dans cet entre deux glauque tant qu’elles peuvent gérer la rente du trafic de drogue et autres trafics. La présence américaine en Afghanistan a favorisé la culture du pavot et le trafic d’ héroïne est utilisé pour financer des activités de services secrets qui travailleront eux mêmes pour des gouvernements de gauche (Démocrates et Républicains aux USA Labour et Conservatives au Royaume Uni) quelle que soit la couleur politique le même agenda est poursuivi: guerre en Ukraine, en Iran etc.et ces agendas sont dictés par les oligarchie globalistes.

    Parmi les mafias j’aurais tendance à mettre aussi l’industrie pharma, la tech. Etc.

    Pour conclure vous avez raison de dire que la démocratie directe doit à tout prix être préservée. Pour cela il y a une condition sine qua non: refuser les Bilatérales III.

    1. @Anti-Antifa. J’aime beaucoup votre définition des mafias ….. et pour rire, avez-vous lu ce qui est arrivé au sein de la commune de Roveredo GR (à ne pas confondre avec Roveredo TI) où les autorités grisonnes se sont complètement laissées berner par de très, vraiment très discrets mafieux ?
      NB: j’ai vécu à Roveredo GR, donc je connais trop bien les « tendances » de la zone Moesa, un territoire qui reste néanmoins très intéressant (climat, nature, etc.).
      ttps://www.watson.ch/schweiz/italien/983079494-roveredo-gr-streit-um-mafia-fall-gemeinde-droht-zwangsverwaltung

      A propos de la mafia Pharma, là encore je vous rejoins complètement. Des décennies de comparatifs transfrontaliers de prix (CH, IT, D, A) pour exactement les mêmes molécules dorment sur mes disques durs (dont une partie a été transmise à M. Prix). En Suisse, on nous arnaque purement et simplement. J’encourage l’acquisition de certaines molécules à l’étranger, sans ordonnance évidemment ou des ordonnances de complaisance, pour moins de 10 euros et cela même pour des sulfamides et/ou ABB et/ou certains antalgiques.

      Pour le laboratoire, mes comparatifs sont encore plus affligeants alors que tout est automatisé. En Suisse en sus, il y a cette sale manie de « retenir » les résultats, comme si les patient(e)s n’étaient que de sombres crétin(e)s. Ce n’est pas du tout le cas chez nos voisins, bien au contraire (obligation de prévention entre autres mesures drastiques qui n’ont pas la cote en Suisse).

      Enfin, si on souhaite vivre décemment (et discrètement), on droit trouver des solutions parallèles sans devoir tout le temps trouver des justifications. Et comme le territoire helvétique est vraiment très restreint, il y a énormément de solutions à investiguer ailleurs sans écouter Pierre, Jacques, Jean ……. eab

    2. Je n’aime pas les expressions qui représentent mal la réalité que je perçois modestement.
      D’autre part, je ne crois plus à l’utilité de sobriquets politiques, qui ne sont que des jeux de mot pour faire partie de tel ou tel groupe. De plus, ces sobriquet divisent inutilement la population. C’est un folklore de la division en partis.
      De manière générale, il me semble que les partis politiques ont les mains liées par leur financement. Une forme de conflit d’intérêts si vous voulez. Et ils se répartissent l’espace du pouvoir superficiel, tout en écartant soigneusement la population des décisions plus stratégiques.
      C’est cela que je perçois.
      Donc ce qui m’importe, c’est de bien décrire la réalité.
      Bref, les « adversaires » que je souhaiterais voir mis en lumière ne sont ni de droite, ni de gauche.
      Donc je n’utilise pas ce langage, car il ne décrit pas bien la réalité.
      D’autre part, il y aurait potentiellement de idées valables dans tous les parties.
      Et pour l’UE, effectivement, je suis opposé à cette organisation qui est anti-démocratique et oligarchique dès sa fondation.

      1. @Samy: Pour l’UE, moi de même. Cette pseudo-organisation me fait toujours penser à « Soleil Vert » (avec le sublime Charlton Heston), à un roman de Georges Orwell (1984) mais aussi à un très vieux film en allemand dont je ne me souviens plus du titre. Sans oublier « Bienvenue à Gattaca ».

        Au fil du temps, on ne peut ignorer les diverses tentatives de nous mettre toutes et tous « sous cloche » avec cette idée de contrôler même nos pensées les plus secrètes pour encore mieux nous manipuler. Entre-temps profitons encore au maximum de nos libertés (y compris de mouvement), sans se faire remarquer et donc cela va de soi en toute discrétion. eab

        1. @ELIANEAB
          Tout à fait d’accord avec vous sur l’UE. Mais comment se fait-il qu’il y ait tant de mauvais Suissescomplètement jobards qui voient ce monstre froid et cette machine à broyer les libertés, les droits sociaux, les souverainetés, la démocratie, et bien entendu notre démocratie directe qui serait vidée de son sens si nous acceptions un accord cadre avec l’UE, et tout ce qui fait la vie digne d’être vécue, cette construction dystopique où fleurissent la corruption et l’abus de pouvoirs à tous les niveaux, et en plus cet empire illégitime belliciste qui nous entrainerait, nous Suisses neutres, si nous commettons l’erreur fatale de nous en rapprocher encore plus ainsi que de l’OTAN (il n’y a aucune différence entre l’UE et l’OTAN, on devrait parler d’EUROTAN) dans une guerre folle contre la Russie que l’Europe ne peut pas gagner et qui risque de dégérer en conflit nucléaire, comment se fait-il que certains aient fumé la moquette au point de voir cette horreur comme une sorte d’utopie merveilleuse que nous devrions rejoindre à tout prix en renonçant à tous les avantages qu’apporte à la Suisse son indépendance, sa souveraineté, sa démocratie populaire etc? C’est insensé, sidérant, incomprhensible.

          1. @Anti-antifa: Réponse rapide après une méga-virée (2 cols divins en une journée) ….. : Dégénérescence crasse des capacités d’analyse et de réflexion (pour soi). Hélas, cette tendance du « oui amen » se « développe et s’ancre définitivement » déjà depuis la petite école et ensuite cela empire et empire (un peu comme une puce de contrôle que l’on implanterait).
            L’époque des cancres avec mode de pensée autonome, c’est pratiquement fini (hélas). Belle soirée. eab

  10. Démocratie directe pardon, pas démocratie populaire, mais on doit parler des droits populaires qui seraient vidés de leur sens si nous signons un accord institutioinnel avec primauté du droit de l’UE.

  11. Je suis de votre avis sur toute la ligne…
    Je rajouterai que les Suisses qui ne veulent pas de cette UE, et j en suis, sont accusés de  » nationalisme » de repli sur soi, et j en passe et des meilleures.. Je me suis battue dans les annees 90 contre l adhésion à l EEE qui , pour moi etait un tremplin pour Maastricht. ( j écrivais dans le courrier des lecteurs de mon journal régional…très pro UE.)
    Je vous fait grace de certaines réponses dans le dit courrier des lecteurs.. par exemple, un jeune homme  » m invitait » à sortir de mes montagnes, sortir de ma campagne .., de nos frontières..
    J ai osé répondre assez vertement que j ai vécu et étudié , dans la 2e plus grande ville de France ( je suis née en France de parents français et comme eux j ai toujours été  » Gaulliste  » c est a dire pour une (  » Europe CONFEDERALE dans laquelle les États membres coopereraient, signeraient des accords mais resteraient libre de leur destinée , resteraient souverains », un pays qui ne frappe plus monnaie , est un pays soumis.
    Je constate que rien n a changé.. nous n aimons pas cette UE.?. nous sommes des gens dangereux., racistes, repliés sur soi..
    J en ai plus que marre..

    1. @MARIE-FRANCE

      Personne n’aime l’UE. Les Français la détestent, les Italiens, les Allemands, tout le monde la déteste. Seulement ils ne restent pas dans l’UE parce qu’ils l’aiment, il y restent parce c’est une machine à ligoter les peuples qui a été construite comme un vrai piège à cons, mais un piège artistement confectionné qui fait q’une fois qu’on est pris dans la nasse, on ne peut plus en ressortir. Il y a un système de noeuds coulants qui tiennent à la gorge chacun des peuples et si ce peuples sentent que l’Euriope les étouffe et les empêche de vivre, et donc se débattent pour sortir de la nasse, le noued coulant se resserre sur leur gorge et les suffoque, alors ils lachent leur vélléité de se libérer de cette prison des peuples.

      Je vous recommande la lecture de certains textes du journaliste François Schaller, qui avait écrit une série d’articles dans les blogs du Temps sur les principes de la construction européenne. Il y décrivait des mécanismes de broyage des peuples qui ont été conçus par les stratèges de l’UE pour rendre irréversible l' »union toujours plus étroite ».

      Il y a notamment les spillover effects (effets de débordement), c’est à dire qu’à partir du moment ou on a accepté certains abandons de souveraineté, comme par exemple la libre circultion des personnes, on enclenche une dynamique parce que les gens obtiennent des droits civiques dans tous les pays où ils vont rélsider par suite de la libre circulation et donc cela dépossède les peuples accueillant cette migration intracommunatire de leur souveraienté puisque finalement ce ne sont plus les nationaux qui votent mais en bonne partie des étrangers. C’est ce qui nous arrivera en Suisse si on accepte un accord cadre dit Bilatérales III à cause de la directive citoyenneté qui inexorbalement finira par nous contraindre à donner aux non Suisses travaillant en Suisse les mêmes droits que les Suisses.

      Résultat on accepte l’ALCP et on s’aperçoit après quelques années qu’on n’est plus maîtres chez nous. Et on ne peut plus rien faire car c’est un spillover effect, un effet de débordement par dessus les frontières qui rend impossibnle la souveraineté d’un peuple donné . C’est irréversible. Ca nous ligote comme un lasso.

      Il y a encore d’autres mécanismes de ce genre, qui ont été imaginé par des savants en ingénierie sociale, pour tuer les peuples:

      Voici les principales notions théorisées pour expliquer cette dynamique d’intégration inexorable :

      L’effet de débordement (Spillover Effect)
      L’engrenage (ou Lock-in effect)
      La dépendance au sentier (Path Dependency)
      Le Spillback et le piège de la décision (Joint-decision trap)
      L’activisme supranational et le « débordement cultivé » (Cultivated Spillover)
      L’intégration par le droit (Le constitutionnalisme silencieux)

      Ce sont des noms barbares mais tous ces mécanismes institutionnels forment la trame des soi-disant Bilatérales III. Ce sont des mécanismes diaboliques d’étranglement progressif de la liberté des peuples. C’est pourquoi pour nous Suisses, soit nous aimons notre pays et alors nous devons radicalem,ent rejeter toute forme d’intégration qui nous imposerait la réprise dynamique du droit de l’UE (c’est le cas des Bilatérales III). Ou alors nous acceptons les Bilatérales III et nous devons savoir que cela signifierait la mort définitive de la Suisse avec ses institutions de démocratie direcxe et sa souveraineté du peuple.

      La Suisse serait lentement broyée et les citoyens suisses seraient lentement (et même pas si lentement) transformés en esclaves.

      1. @Anti-Antifa
        A propos de François Schaller..
        Je l ai longtemps suivi sur son blog, mais depuis la  » fermeture » des blogs dans  » La Temps » ..je ne sais plus où il est….

  12. On ne sait jamais. Il y a peut-être des lecteurs qui aimeraient connaître la définition de ces notions. Donc si c’est un peu long je vous prie de m’excuser, mais personne n’est obligé de lire. Pour ceux que ça intéresserait voici un petit résumé de ce que des intellectuels machiavéliques ont inventé pour tuer la liberté des peuples:

    Les concepteurs de l’intégration européenne ont théorisé des méthodes pour que cette intégration soit dotée d’une force motrice interne, capable de dépasser ou de contourner les résistances politiques et populaires.

    Ces mécanismes proviennent historiquement d’une école de pensée précise : le néo-fonctionnalisme (théorisé dès les années 1950 par Ernst Haas dans son ouvrage fondateur The Uniting of Europe en 1958).

    Il y a les effets de débordements (spillover effects) qui sont de plusieurs sortes et d’autres concepts pour décrire ces mécanismes perçus comme « irréversibles » ou « engrenants ». C’est une dynamique d’engrenage où une étape A rend l’étape B techniquement et logiquement nécessaire, entraînant une expansion continue de l’intégration, souvent au-delà des intentions initiales des États souverains.

    Voici les principales notions théorisées pour expliquer cette dynamique d’intégration inexorable :

    1. EFFETS DE DÉBORDEMENTS (SPILLOVER EFFECTS)

    1.1. Le débordement fonctionnel (Functional Spillover)

    C’est le cœur technique de la théorie : l’interdépendance des secteurs économiques modernes est telle qu’on ne peut pas isoler une mesure d’intégration.

    Le mécanisme : Si vous décidez de créer un marché unique (libre circulation des marchandises), vous réalisez rapidement que les fluctuations des monnaies nationales perturbent ce marché. Pour stabiliser le marché, il devient techniquement nécessaire de coordonner les monnaies, ce qui mène logiquement à la création d’une monnaie unique (l’Euro). Mais une monnaie unique exige à son tour une discipline budgétaire commune, débordant ainsi sur les prérogatives fiscales des États.

    1.2. Le débordement politique (Political Spillover)

    Ce volet décrit la manière dont les acteurs non étatiques (groupes de pression, syndicats, grandes entreprises, lobbys) s’adaptent à l’intégration fonctionnelle.

    Le mécanisme : Dès lors que les décisions importantes ne se prennent plus seulement au niveau national mais à l’échelle supranationale (à Bruxelles), ces groupes d’intérêt réalisent que c’est là-bas qu’ils doivent orienter leurs efforts. Ils commencent à s’organiser au niveau européen et à faire pression pour que Bruxelles obtienne encore plus de pouvoirs afin de régler leurs problèmes. Les élites économiques et sociales détournent ainsi leur regard et leur loyauté de leur gouvernement national pour se tourner vers le nouveau centre de pouvoir.

    1.3. Le débordement cultivé (Cultivated Spillover)

    Ajouté plus tardivement à la théorie, il met en scène le rôle des institutions supranationales elles-mêmes (comme la Commission européenne).

    Le mécanisme : Les instances communautaires ne se contentent pas de gérer le système ; elles agissent en « entrepreneurs politiques ». Elles détectent les problèmes créés par le débordement fonctionnel et s’en servent comme arguments pour proposer de nouvelles vagues d’intégration, agissant comme le moteur interne et permanent du processus.

    L’idée force du fonctionnalisme : L’intégration européenne n’avance pas grâce à un grand dessein politique idéaliste ou à des élans de fraternité, mais par une suite de nécessités techniques et administratives. Ce sont les exigences concrètes de la gestion quotidienne de l’économie qui forcent les États à abandonner, morceau par morceau, des pans entiers de leur souveraineté.

    2. L’ENGRENAGE (OU LOCK-IN EFFECT)

    • C’est le corollaire politique direct du débordement. L’idée est que chaque transfert de compétence vers Bruxelles crée une situation où un retour en arrière est techniquement et juridiquement si complexe, coûteux et déstabilisant qu’il devient impensable pour les États. Les institutions et les réglementations s’imbriquent de telle manière que les gouvernements se retrouvent « enfermés » (locked-in) dans le système. Les choix passés réduisent drastiquement les options futures.

    3. LA DÉPENDANCE AU SENTIER (PATH DEPENDENCY)

    Emprunté à l’économie et appliqué à l’UE par l’institutionnalisme historique (notamment Paul Pierson), ce concept stipule que lorsqu’une décision institutionnelle est prise et qu’un « sentier » est tracé, les institutions s’adaptent et des « coûts de sortie » massifs se développent.

    Le mécanisme : Même si une politique européenne s’avère impopulaire ou inefficace, les acteurs économiques et sociaux ajustent leurs comportements en fonction d’elle. Revenir en arrière ou changer de trajectoire demanderait un effort et un coût économique supérieurs à ceux de la poursuite du mouvement, rendant le processus directionnel et quasi irréversible.

    4. LE SPILLBACK ET LE PIÈGE DE LA DÉCISION (JOINT-DECISION TRAP)

    Théorisé par Fritz Scharpf, le « piège de la décision conjointe » explique pourquoi, même en cas de désaccord ou d’opposition des peuples, le système ne recule pas.

    • En raison des règles de vote (unanimité ou majorités qualifiées strictes), il est presque impossible de détricoter un acquis communautaire existant, car il se trouvera toujours un groupe d’États ou la Commission pour y mettre un veto. Le statu quo ou l’avancée par compromis technique deviennent les seules voies possibles, bloquant toute tentative de restitution de souveraineté.

    5. L’ACTIVISME SUPRANATIONAL ET LE « DÉBORDEMENT CULTIVÉ » (CULTIVATED SPILLOVER)

    Ce concept met en scène le rôle de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne (BCE) ou de la Cour de justice de l’UE (CJUE). Ces acteurs supranationaux ne sont pas passifs : ils utilisent activement les crises ou les zones grises des traités pour étendre leurs propres compétences. On parle de débordement cultivé parce que ces institutions agissent en « entrepreneurs politiques », transformant des barrières techniques en opportunités d’intégration politique, souvent à l’insu ou au-dessus de l’opinion publique immédiate.

    6. L’intégration par le droit (Le constitutionnalisme silencieux)

    La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a joué un rôle majeur en théorisant l’intégration par le droit via deux principes cardinaux (les arrêts Van Gend en Loos en 1963 et Costa c/ ENEL en 1964) :

    • L’effet direct : Le droit européen crée des droits que les citoyens peuvent invoquer directement devant leurs juges nationaux.

    • La primauté : Le droit européen l’emporte sur toute loi nationale (y compris les constitutions). Ce mécanisme a permis une intégration fédérale « silencieuse » et purement technique, menée par les juges, totalement imperméable aux débats électoraux ou aux parlements nationaux.

    En résumé : Dans le jargon de la science politique, ces concepts (engrenage, dépendance au sentier, débordement cultivé, intégration par le droit) décrivent tous un aspect de ce que les critiques nomment une « fuite en avant » institutionnelle, et que les théoriciens néo-fonctionnalistes décrivaient comme une construction par étapes auto-entretenue où la technique finit toujours par dicter sa loi à la politique.

  13. Je serais curieux d’avoir l’opinion de Samy sur ces mécanismes.

    En tous cas c’est très clair: cette « Europe » ce sont des sables mouvants. Une fois qu’on est pris dedans on n’en ressort pas vivant. Ou c’est un engrenage. Une fois qu’on a mis le doight dedans on est mort. On sera broyé tout entier.

    Les lecteurs intelligents et de bonne foi comprendront en lisant ça pourquoi l’UE insiste tant sur la necessité de reprise automatique (pardon dynamique, Dieu qu’en termes galants ces choses là sont dites!) du droit européen. Et le tout par un tribunal arbitral SOUS LA SUPERVISION DE LA COUR EUROPEENNE DE JUSTICE.

    C’EST LA MACHINE A BROYER.

    1. @Anti-Antifa: J’aime beaucoup le terme « broyer ». C’est le terme parfait. Sauf que seule une très petite minorité s’en rend compte. Depuis ma toute petite enfance, il m’a été reproché d’être une vraie sauvageonne parce que je ne souhaitais jamais adhérer aux jeux de groupe souvent violents et cruels (comme tuer de petits animaux) des gamins du village …… puis ensuite à l’école publique et que je préférais faire de l’exploration territoriale en toute discrétion.
      Dès la toute petite enfance, tout le système mis en place a pour but de nous broyer pour nous empêcher de penser (et agir) librement. Une prison qui n’est pas une prison « solide », mais tout de même un vrai formatage cérébral.

      Effectivement, une très petite minorité veut manipuler la plus grande majorité, sans que cette dernière s’en rende compte. L’UE veut des pions, déplaçables et/ou éliminables à souhait. Mais pas seulement l’UE hélas. Revoir la toute dernière scène du film d’anticipation de L. Besson « Le 5ème élément » (la scène que la plupart zappe car sise après le générique) où des géants « dirigeants » déplacent et éjectent les pions sur un immense échiquier ….. eab

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *