Si la guerre d’Ukraine n’était pas aussi terrible du fait du nombre de morts, on serait tenté de dire que, depuis 24 heures, c’est devenu une énorme farce : qui pourrait imaginer sérieusement que M. Poutine, considéré dans tous les Etats européens, dont la Suisse, comme « persona non grata » à cause du mandat d’arrêt lancé contre lui par le Tribunal Pénal International (TPI), viendrait à Genève, au bénéfice d’une immunité spéciale accordée par le Conseil fédéral, discuter de paix avec M. Zelensky, applaudi, lui, par tous comme un héros? M. Macron le savait naturellement – c’est une pure question de bon sens ! – et sa proposition irréaliste d’une rencontre à Genève avait peut-être pour but de proposer un susucre à la Suisse en vue des accords européens à venir. On sait que, pour l’Union européenne, un rejet de ces accords en votation populaire serait ressenti comme une humiliation. La démocratie directe est un défaut insupportable !…
Et la Suisse de roucouler, aux Nouvelles de ce soir, en répétant la proposition de M. Macron.
Sans surprise aucune, M. Poutine n’entend pas se rendre à Genève, mais veut rencontrer M. Zelensky à Moscou. S’il devait choisir un lieu plus « neutre » que la Russie, M. Poutine se tournerait sans doute vers un Etat ne reconnaissant pas la juridiction du TPI. A ce point de vue-là, l’Alaska était parfait, mais ne conviendrait pas pour une rencontre sans les Européens ni M. Trump. Tant qu’à faire, autant recevoir « l’ennemi » chez soi. Mais sera-t-il d’accord ?
Toujours aux Nouvelles de ce soir 19 août, il est rappelé combien la paix entre la Russie et l’Ukraine devrait garantir la sécurité de l’Ukraine. Si l’Ukraine n’est pas membre de l’OTAN il est évident qu’elle ne pourra pas se prévaloir de l’article 5 de la Charte pour demander l’aide européenne, et que les Etats européens ne pourront pas non plus invoquer ledit article pour aider l’Ukraine. Contrairement à ce qui a été affirmé lors des 75 ans de l’OTAN (voir l’article du 4 avril 2024 intitulé : « Le mensonge de l’OTAN ou de la RTS »), « une attaque armée survenant en Europe » n’est pas considérée comme « une attaque contre toutes les Parties » ; seule une « attaque armée contre l’une des Parties » est considérée comme une attaque contre toutes les Parties. Pour assurer une protection de l’Ukraine – qui ne serait pas membre de l’OTAN – en cas de nouvelle attaque par la Russie, il faudrait un traité autre que celui de l’OTAN. M. Trump serait-il en train de préparer de cette manière le désengagement des Etats-Unis par rapport à la défense des pays de l’UE et de tendre ainsi la perche à M. Macron pour une future défense européenne ?
Dans le jeu de dupes de ces pourparlers de paix dont on espère – quoi qu’il en coûte ? – qu’ils mettront réellement fin à ce massacre humain soutenu par l’OTAN et encouragé par les membres de l’UE, il est fondamental de rester froidement lucide pour éviter de se faire rouler dans la farine par les égos de quelques chefs d’Etat.
Chère Suzette, quelle joie de lire cet article!!! Tu as raison!!! Cette guerre est soutenue par l’OTAN et encouragée par les membres de l’UE! Ces va-t-en-guerre doivent être jugés.
Madame la professeure,
S’il est vrai que nulle immunité extrait quiconque du droit pénal matériel commun (art. 27 du statut de la CPI), toute autre est la question procédurale de l’arrestation et de la remise de celui qui bénéficie d’une immunité procédurale à raison droit coutumier (98 ch. 1 du Statut de la CPI) ou à raison d’un traité liant la partie requise (98 ch. 2 du Statut de la CPI).
Je ne reviendrai pas sur le controversé article 98 ch. 1, mais relèverai que si l’ONU organisait une conference, les invités accrédités bénéficieraient de l’immunité prévue à l’article 11 de la convention sur les privilèges et immunités DES NATIONS UNIES APPROUVÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES LE 13 FÉVRIER 1946 et ratifiée par tous les états membres de l’ONU (ou presque ?), laquelle immunité ferait, aux termes de l’article 98 ch. 2 du statut de la CPI obstacle à toute arrestation.
Statut de rome
ttps://www.icc-cpi.int/sites/default/files/Statut-de-Rome.pdf
Convention ONU
ttps://www.icj-cij.org/fr/autres-textes/convention-sur-les-privileges
Vous avez raison mais le problème n’est pas là. Le fait d’être un « paria en sursis » est évidemment une situation extrêmement désagréable pour « l’invité ». Le problème « politico-psychologique » est considérable.