Auteur/autrice : Suzette Sandoz

Si la guerre d’Ukraine n’était pas aussi terrible du fait du nombre de morts, on serait tenté de dire que, depuis 24 heures, c’est devenu une énorme farce : qui pourrait imaginer sérieusement que M. Poutine, considéré dans tous les Etats européens, dont la Suisse, comme « persona non grata » à cause du mandat d’arrêt lancé contre lui par le Tribunal  Pénal International (TPI), viendrait à Genève, au bénéfice d’une immunité spéciale accordée par le Conseil fédéral, discuter de paix avec M. Zelensky, applaudi, lui, par tous comme un héros?  M. Macron le savait naturellement – c’est une pure question de bon sens ! – et sa proposition irréaliste d’une rencontre à Genève avait peut-être pour but de proposer un susucre à la Suisse en vue des accords européens à venir. On sait que, pour l’Union européenne, un rejet de ces accords en votation populaire serait ressenti comme une humiliation. La démocratie directe est un défaut insupportable !…

Et la Suisse de roucouler, aux Nouvelles de ce soir, en répétant la proposition de M. Macron.

 

Sans surprise aucune, M. Poutine n’entend pas se rendre à Genève, mais veut rencontrer M. Zelensky à Moscou. S’il devait choisir un lieu plus « neutre » que la Russie, M. Poutine se tournerait sans doute vers un Etat ne reconnaissant pas la juridiction du TPI. A ce point de vue-là, l’Alaska était parfait, mais ne conviendrait pas pour une rencontre sans les Européens ni M. Trump. Tant qu’à faire, autant recevoir « l’ennemi » chez soi. Mais sera-t-il d’accord ?

 

Toujours aux Nouvelles de ce soir 19 août, il est rappelé combien la paix entre la Russie et l’Ukraine devrait garantir la sécurité de l’Ukraine. Si l’Ukraine n’est pas membre de l’OTAN il est évident qu’elle ne pourra pas se prévaloir de l’article 5 de la Charte pour demander l’aide européenne, et que les Etats européens ne pourront pas non plus invoquer ledit article pour aider l’Ukraine. Contrairement à ce qui a été affirmé lors des 75 ans de l’OTAN (voir l’article du 4 avril 2024 intitulé : « Le mensonge de l’OTAN ou de la RTS »), « une attaque armée survenant en Europe » n’est pas considérée comme « une attaque contre toutes les Parties » ; seule une « attaque armée contre l’une des Parties » est considérée comme une attaque contre toutes les Parties. Pour assurer une protection de l’Ukraine – qui ne serait pas membre de l’OTAN – en cas de nouvelle attaque par la Russie, il faudrait un traité autre que celui de l’OTAN. M. Trump serait-il en train de préparer de cette manière le désengagement des Etats-Unis par rapport à la défense des pays de l’UE et de tendre ainsi la perche à M. Macron pour une future défense européenne ?

Dans le jeu de dupes de ces pourparlers de paix dont on espère – quoi qu’il en coûte ? – qu’ils mettront réellement fin à ce massacre humain soutenu par l’OTAN et encouragé par les membres de l’UE, il est fondamental de rester froidement lucide pour éviter de se faire rouler dans la farine par les égos de quelques chefs d’Etat.

 

 

 

Le petit article ainsi nommé, mis sur le blog le 13 juillet et brusquement disparu pour réapparaître 3 semaines plus tard (fausse manipulation de ma part ?) aura une réponse cet automne devant le Grand conseil vaudois. Le journal « Le Temps » de ce samedi 16 août (p.7) nous informe en effet qu’un rapport d’expertise externe concernant le bouclier fiscal va être publié dans une dizaine de jours et que le Conseil d’Etat n’est pas favorable à la création d’une enquête parlementaire à ce sujet largement soutenue en son temps par le Parlement.

En lien « temporel » avec cette affaire, l’instruction pénale ouverte contre Mme Dittli pour une prétendue « violation du secret de fonction » devrait faire connaître son résultat dans le courant de septembre aussi.

 

 

Lors de l’élection de M. Trump, j’ai espéré que l’Europe arriverait à s’émanciper de la tutelle des Etats-Unis à cause de la pression exercée sur elle par le nouveau Président au sujet de l’OTAN. Obligée d’assurer mieux sa propre défense sous menace du retrait des Etats-Unis, j’ai espéré que l’UE se dévassaliserait. Grave erreur !

Terrorisée par la propagande anti-russe accompagnant la guerre d’Ukraine donc par la menace d’être lâchée par les Etats-Unis, l’UE, par la voix de Mme von der Leyen, a promis d’engager des fonds – que personne n’a à disposition – pour refaire ses réserves d’armes et … non pas acquérir une certaine autonomie au sein de l’OTAN, mais permettre à l’Amérique de vendre sa marchandise militaire. Et c’est sans doute parce les 845 milliards d’euros  qui devront être consacrés à l’achat d’armements ces prochaines années profiteront aux marchands de canons américains que l’UE a obtenu en fin de compte une taxation à 15 % seulement.

La Suisse, elle, non membre de l’OTAN, même si elle a aussi décidé d’augmenter son potentiel militaire, ne présente aucun intérêt pour les Etats-Unis sur ce plan-là, un referendum risquant toujours de diminuer les fonds affectés à la défense et la contestation populaire grandissant à propos des F-35, par exemple. Dès lors, aucune raison de faire une fleur à ce petit pays à l’économie insolente à moins peut-être qu’il ne se fonde un peu plus dans l’UE et dans l’OTAN et qu’il se laisse ainsi « vassaliser » comme les autres Etats européens.

Nos conseillers fédéraux n’ont pas la tâche facile, prions pour eux.

 

 

Le couperet est donc tombé : La Suisse est condamnée par M. Trump à 39% de droits de douane. C’est évidemment très ennuyeux et préoccupant, mais malheureusement, depuis que l’Union européenne avait obtenu 15 %, on pouvait craindre un résultat moins bon pour la Suisse et pour la raison suivante :

Le 28 juillet, après que la sentence américaine était tombée pour les 27 Etats de l’Union européenne, l’émission de la TV française « C’est dans l’air » titrait le débat du jour « Trump humilie l’Europe ». Et les intervenants de souligner qu’en accordant à l’Union européenne le même taux qu’à la seule Grande Bretagne, non membre de l’Union européenne, M. Trump montrait ainsi qu’il faisait bien peu de cas de l’Union de 27 Etats, qu’il consacrait la faiblesse à ses yeux de l’Union européenne et peut-être – mais là, je laisse la responsabilité des propos aux participants à « C ’est dans l’air » – que c’était dû au manque de fermeté de Mme von der Leyen, chargée, comme présidente de la Commission européenne, de discuter le bout de gras avec le président américain. Un des participants à l’émission de « C’est dans l’air », M. Richard Werly, correspondant de France/Europe de Blick.ch, relevait même que, à cause de l’humiliation qu’elle venait de subir de la part de M. Trump, l’Union européenne redoutait le rejet par les citoyens suisses de l’accord qu’elle avait négocié avec la Suisse, car elle ne supporterait pas de n’être pas capable de l’emporter sur un petit pays.

M. Trump est aussi logique que l’Union européenne : il aime qu’on le sache le maître de tout et il n’allait pas laisser un petit pays – la Suisse – obtenir un meilleur résultat que 27 Etats réunis en un marché de quelque 100 millions de consommateurs de plus que les USA. Certes, à la différence de l’Union européenne, la Suisse n’avait pas menacé M. Trump de rétorsion selon le taux qu’il lui accorderait, mais elle a peut-être cru – et c’est tout à son honneur – qu’on pouvait discuter entre chefs d’Etat et que le temps était révolu où l’on devait saluer le chapeau de Gessler. En ce premier août 2025, aurions-nous besoin d’un Guillaume Tell?

 

Indépendamment de toute conception philosophique, morale, religieuse ou sociale du mariage, la question mérite d’être posée d’un simple point de vue pratique. Or la question pratique est la suivante :

Comment faire en sorte que les couples mariés ne soient pas imposés plus lourdement que les couples concubins ? Cette question n’est d’ailleurs que la réponse à une injonction du Tribunal fédéral : il faut assurer l’égalité fiscale entre ces deux sortes de couples. Or égalité fiscale implique  un « poids final fiscal égal » mais non pas forcément   un« procédé de calcul identique »

La logique la plus immédiate à première vue, serait de dire : eh bien ! imposons les époux séparément, c’est-à-dire traitons-les comme des célibataires.

Mais cette logique ne tient pas compte de deux éléments :

• Les époux ont entre eux, de par la loi, des relations économiques différentes de celles qui existent entre les concubins : en particulier, un régime matrimonial qui n’est pas forcément la séparation de biens. Le régime dominant, légal, est celui de la participation aux acquêts qui confère à chacun des époux une très grande indépendance financière, mais consacre entre eux une communauté de bénéfices dont la dissociation est d’une complexité souvent exceptionnelle. Faudra-t-il liquider artificiellement le régime chaque année pour pouvoir établir une déclaration fiscale individuelle correcte ? C’est semble-t-il une des craintes des milieux agricoles (voir Le Temps du 26 juillet, p. 7 « en Bref ») et probablement aussi des milieux commençants où les propriétés et les revenus des époux sont souvent imbriqués.
• Cette imposition individuelle serait une totale nouveauté; il faudrait faire deux déclarations d’impôts par couple au lieu d’une, ce qui entraînerait une augmentation d’environ 1 million 700 mille déclarations d’impôts chaque année selon le Message du Conseil fédéral. On voit d’ici la surcharge administrative, sans parler de la surcharge de travail préalable pour les contribuables eux-mêmes. Une pure et simple folie.

Le nouveau mode d’imposition s’imposerait aux Cantons comme à la Confédération :

Actuellement, les cantons ont, chacun, imaginé des méthodes un peu différentes pour assurer l’égalité fiscale entre couples mariés et non mariés. Le quotient familial du Canton de Vaud est un système excellent, qui pourrait encore être affiné probablement et chaque Canton peut, en tenant compte des particularités de sa population, imaginer des solutions bien adaptées au couple marié pour qu’il ne soit pas pénalisé par rapport à un couple de célibataires.

Quant à la Confédération, elle peut, elle aussi, améliorer son système, peut-être en s’inspirant d’une des méthodes cantonales qui lui conviendrait le mieux et sans recourir à une taxation séparée.

Une chose est certaine : le chambardement fiscal envisagé tant par l’initiative populaire constitutionnelle « Pour une imposition indépendante de l’état civil » que par le contre-projet indirect du Parlement, simple « loi fédérale sur l’imposition individuelle » méritent un NON décisif. Pour cela, il faut au préalable signer rapidement le referendum contre la loi fédérale afin qu’elle soit soumise au peuple si l’initiative est refusée.

 

Notre démocratie exige du travail, mais quel privilège que de pouvoir décider de sujets aussi importants !

 

 

 

 

Il y a peu, à l’occasion des tensions au sein de la fraction vaudoise du parti « le Centre », 24 H ne manquait pas d’évoquer « l’affaire Dittli », en relation avec les problèmes fiscaux du canton.

Qu’on nous pardonne, les problèmes fiscaux du canton sont d’abord des problèmes Broulis, puisque c’est sous son règne que le Canton a vécu le psychodrame du bouclier fiscal.

En fait, il ne faudrait pas parler d’une affaire Broulis, mais plus précisément d’une affaire Broulis-Luisier-Gorrite-Maillard-Ruiz, puisque ces cinq conseillers d’Etat étaient en fonction pendant les quelques années où les erreurs sont restées non corrigées bien qu’elles fussent connues.

On se rappelle sans doute l’article du Temps révélant l’affaire et la réponse de Mme Luisier à une question relative au manque de réactivité du canton après la découverte des erreurs en 2016 ou 18 : « nous n’avions pas le temps, nous avions trop de soucis en rapport avec l’introduction de la taxation des entreprises internationales. »

Le Grand Conseil a, sauf erreur, demandé une enquête administrative. Puissions-nous être renseignés sur sa progression. Mme Dittli a eu le douloureux « privilège » de découvrir ces « squelettes » connus de ses collègues en fonction depuis plusieurs années et qui n’avaient pas hésité à lui « refiler les finances » dont Mme Luisier disait avoir envie mais ne pouvoir les assumer en même temps que la présidence du Conseil d’Etat. Les informations que des chefs de service refusaient de fournir à Mme Dittli concernaient-elles précisément ce domaine ? On espère que la discrétion qui succède au scandale de la conférence de presse/pilori convoquée pour « punir » Mme Dittli n’est pas définitive.

 

 

Mercredi 2 juillet 2025, le journal le Temps publiait, en p. 5, une photographie de notre Présidente de la Confédération, Mme Karin Keller-Sutter, au côté de M. Macron, à l’Elysée, avec le grand titre « Regarder ensemble dans la même direction » et un texte mis en valeur en rouge, disant : « Emmanuel Macron s’est dit très en faveur d’une plateforme de négociation entre l’Ukraine et la Russie à Genève ».

Ils oubliaient probablement l’un et l’autre un fait d’une certaine importance : Le 17 mars 2023, la CPI (Cour pénale internationale) a délivré un mandat d’arrêt contre le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour crime de guerre de déportation illégale de population et de transport illégal de population, crimes ayant été commis à l’encontre d’enfants ukrainiens ».

La CPI a été créée par le traité dit du Statut de Rome.

Sur son site, notre DFAE rappelle qu’ « En ratifiant le Statut de Rome, un Etat partie s’engage à coopérer avec la Cour pénale et à reconnaître ses jugements »,  et qu’ « aucune immunité, pas même celle de chef d’Etat et de gouvernement ne peut constituer un obstacle aux poursuites pénales ».

 

La Suisse a ratifié le Statut de Rome. Elle doit donc arrêter M. Poutine dès qu’il met le pied sur son territoire, ce qui pourrait  le faire hésiter à venir, si confortables que soient nos hôtels et délicieuses nos fondues et raclettes arrosées d’un gouleyant vin blanc !

 

Cette situation gênante est la même pour tous les Etats européens. Ce n’est pas le cas pour les Etats-Unis qui n’ont évidemment pas ratifié le Statut de Rome, pas plus que la Chine, l’Egypte, Israël, la Russie, l’Ukraine, la Turquie, et quelques autres encore.

 

Certes, il existe une possibilité d’éviter l’exécution du mandat d’arrêt d’une personne jouissant d’une immunité. En effet, selon l’art. 98 al. 1^er  du Statut de la CPI, « La Cour ne peut poursuivre l’exécution d’une demande de remise… qui contraindrait l’Etat requis à agir de façon incompatible avec les obligations qui lui incombent en droit international en matière d’immunité des Etats ou d’immunité diplomatique d’une personne ». Mais, vu l’art. 97 al. 1^er du même Statut, la Suisse devrait consulter la Cour sans tarder pour régler la question.

En deux mots, personne ne sait si notre Pays a peut-être déjà pris toutes les mesures pour pouvoir assurer sa pleine immunité à M. Poutine dans l’hypothèse où il viendrait en Suisse pour rencontrer M. Zelenski, et il se peut fort que M. Poutine ait quelque réserve à ce sujet. Sans oublier que son égo doit souffrir.

En deux mots, il serait intéressant de savoir où en est le DFAE ou le Conseil fédéral comme tel quand il s’agit de concilier sa volonté de mettre notre Pays à disposition pour essayer de faire avancer des pourparlers de paix et son obligation d’arrêter M. Poutine s’il venait en Suisse précisément pour parler de paix ! On relèvera que la situation  est identique en ce qui concerne M. Netanyahou à l’égard de qui la CPI a émis un mandat d’arrêt en date du 21 nov. 2024.

 

Bien des Etats Parties du Statut de Rome avaient applaudi à la double décision de la CPI concernant MM. Poutine, puis Netanyahou, qui les satisfaisait moralement. Ce faisant, ils s’excluaient de toute possibilité réelle de contribuer à des efforts de paix. M. Trump a beau jeu, après, de vouloir négocier tout seul avec la Russie, l’Ukraine ou Israël.

 

On ne peut que douter du bienfondé du communiqué du 15.11.2000 du Conseil fédéral qui disait : « L’institution d’une Cour pénale internationale permanente qui doit éradiquer ce mal qu’est l’impunité était attendue depuis des décennies. Sa création constitue une précieuse contribution à la paix et à la sécurité ».  Ce ne serait peut-être exact que si tous les Etats, sans exception, adhérait au Statut de Rome et si le Statut lui-même disposait qu’une décision de la CPI est sans effet quand elle concerne un chef d’Etat ou un haut responsable politique en fonction. Dans la dure réalité des jeux de pouvoir internationaux, les meilleurs artisans de la paix sont probablement ceux qui sont d’accord de « négocier avec le diable », comme le dit si bien le titre du livre de Pierre Hazan dont j’ai déjà parlé dans mes billets des 24 février et 9 juillet 2024. Il est nettement plus courageux et utile, dans les rapports internationaux, de risquer sa réputation en négociant avec le diable que de suivre la vox populi en traitant un adversaire de tortionnaire et en s’obligeant à  l’arrêter quand on l’invite pour négocier.

 

 

 

Lorsque la Russie a attaqué l’Ukraine en février 2022, elle voulait empêcher cette dernière d’entrer dans l’Union Européenne et de devenir un membre de l’OTAN. Était-ce un avenir imminent ? En tous les cas, des exercices militaires otaniens se déroulaient déjà sur sol ukrainien et prenaient de plus en plus d’ampleur, à tort ou à raison. Et l’Ukraine était candidate à l’entrée dans l’Union Européenne. Quand la Russie a attaqué, je n’ai pas souvenir alors d’avoir entendu évoquer officiellement, pour excuser M. Poutine,  le droit « d’attaque préventive ».

Le cri général a été : « Violation du droit international, mort à la Russie ! ». Des sanctions ont été décidées dans le but d’appauvrir la Russie dans l’espoir que le peuple se soulèverait et « déboulonnerait » M. Poutine. L’espoir des Européens était de mettre fin à un régime fort peu sympathique,  et cela au risque d’appauvrir la population civile, voire de créer les conditions d’une guerre civile. Le premier ministre britannique, M. Boris Johnson a même fait échouer, avec la bénédiction encourageante de M. Biden, les pourparlers de paix entre MM. Zelenski et Poutine, en avril 2022 déjà, à Ankara, à un moment où, on le notera, la Russie venait d’échouer son « coup sur Kiev » dans l’espoir de renverser le régime ukrainien. Les conditions d’une paix étaient peut-être alors plus favorables à l’Ukraine qu’elles ne le sont maintenant ! Mais… la Russie avait violé le droit international. Il fallait la punir. Foin de la paix!

 

Quand Israël a bombardé l’Iran tout récemment, puis quand les USA s’y sont mis aussi, on a proclamé qu’il s’agissait d’une attaque préventive afin d’empêcher l’Iran de devenir une puissance nucléaire lui permettant d’anéantir Israël. On dispute encore aujourd’hui de l’imminence du danger, mais on congratule et M. Netanyahou et M. Trump. On ne parle pas de violation du droit international, mais seulement de légitime défense, ou d’attaque préventive. Peu importe l’exode que ces bombardements ont provoqué ! Israël voulait en outre, par ses bombardements, obliger le pays à changer de régime politique, contraindre les mollahs à la démission ce qui a, au demeurant, fait réagir les opposants au régime dans leur propre pays : s’ils veulent changer de régime, c’est à eux de le faire. Ils l’ont dit clairement. Et ils ont raison. C’est en fait le droit des peuples de se gouverner eux-mêmes, principe de droit international. Même M. Netanyahou a fini par écouter ce message, sous la férule du grand frère Trump et parce qu’il considère qu’il a gagné cette guerre-là. De Gaza, il se moque, cela ne relève plus « que » du droit humanitaire….  (qui fait pourtant partie du droit international…).

A quoi sert le droit international ?

 

• Depuis des années, la guerre en Ukraine s’accompagne de l’explosion de millions d’obus et autres armes de guerre. Ces explosions doivent représenter des tonnes de déchets de tout genre, gazeux et solides. Quel rôle ces déchets jouent-ils par rapport au climat ? Comment peut-on les faire disparaître ? Je ne parle même pas des mines qui posent pourtant le même problème en plus de l’atroce danger qu’elles représentent. Les flatulences des ruminants – que d’aucuns proposent de combattre en modifiant la flore intestinale de nos bovidés – sont-elles vraiment une plus grande menace pour l’environnement que tous les déchets créés par les guerres ?

 

• La même question concerne les tonnes de bombes déversées sur les malheureuses populations du proche Orient. Les fournisseurs généreux ne se préoccupent ni des victimes humaines ni des déchets en tout genre, gazeux et solides. Hardi les gars, à nous la pluie de feu ! Et tant pis pour le CO2 !

 

• L’efficacité extraordinaire du service de renseignement du gouvernement israélien a permis l’assassinat de plusieurs chefs de guerre du Hamas, puis du Hezbollah et maintenant de l’Iran. Comment expliquer que ce même service n’ait pas réussi d’éviter le drame du 7 octobre ? Une enquête sérieuse s’impose dont le résultat devra être rendu public car cette « défaillance » a causé la mort et la souffrance de milliers de personnes et une grande déstabilisation du monde.

 

• L’abondance des déchets laissés dans la stratosphère par les nombreux satellites et vaisseaux en tout genre lancés depuis la terre représente un danger pour les nouveaux engins lancés et pour leurs éventuels passagers. Les techniciens cherchent donc à détruire ces déchets, éventuellement en les ramenant sur terre. Mais que va-t-on en faire ? Leur destruction va-t-elle libérer du CO2 ? Impacter le climat ? Dans la nature, rien ne se crée, rien ne se perd…

 

• Qu’a-t-on fait avec les milliards de doses de vaccin anti-covid périmées ? Du petit lait ?

 

• Etc…

 

La curiosité d’un esprit critique est peut-être un des moyens de lutter contre la crise croissante de méfiance à l’égard des autorités, crise assassine de la démocratie et de la paix.

 

 

 

Le dernier numéro de « Réformés », journal indépendant financé par les Églises réformées des cantons de Vaud, Neuchâtel, Genève, Berne et Jura, est principalement consacré à « la théologie à la lumière queer ».

J’avoue avoir été intriguée par l’idée qu’il pouvait y avoir une théologie à la lumière queer, donc sans doute une théologie à la lumière homosexuelle, une théologie à la lumière transsexuelle, une théologie à la lumière bisexuelle, une théologie à la lumière + etc… Bon ! Il y a du pain sur la planche ! L’avenir de la faculté de théologie est assuré.

 

Une future pasteure queer

Lorsque le synode de l’Église évangélique protestante du canton de Vaud a admis le principe d’une bénédiction pour les couples ayant contracté un partenariat enregistré, en 2007-2008, il a été clairement précisé que la cérémonie ne devait pas être utilisée pour faire de la propagande pour l’homosexualité.

Ce temps est révolu.

En effet, sous couvert d’inclusion (un mot bateau à la mode), le journal « Réformés » nous parle longuement d’une personne queer qui va devenir pasteure. Je ne doute pas un seul instant de la foi de cette personne, mais puis-je me réjouir, comme l’auteur de l’article, qu’elle prenne la parole en chaire ? Certes, ce sera, comme le dit l’article, pour « accueillir, comprendre, aimer », ce que devraient prêcher et vivre tout pasteur et tout chrétien. Est-il utile, pour ce faire, de signaler spécialement que l’on est « queer » ? N’est-ce pas une forme de propagande ?

 

« Un baptême sans préjugé de genre »

Il s’agit du baptême d’une personne après une transition de genre. L’article décrit brièvement l’histoire, souvent douloureuse, de ce jeune homme parfaitement digne de respect, éventuellement futur diacre. Mais pourquoi faire un plat de ce baptême ? En quoi le fait d’être transgenre devrait-il faire obstacle au baptême ou rendre le baptême plus important ? Insister sur cette caractéristique du baptisé, n’est-ce pas faire de la propagande pour ce qui a été sans doute pour lui un malaise et une souffrance? Il est vrai que, selon certains chrétiens, le fait de « jouer avec son genre » correspond à une véritable négation de la volonté divine. A mon avis, c’est une maladie, malheureusement de plus en plus fréquente et parfois même- ô honte ! – favorisée à l’école.

 

Ce numéro de Réformés m’a mise très mal à l’aise, parce que je ne peux me défendre du sentiment que les convictions religieuses y étaient récupérées pour faire de la publicité en faveur de « handicaps » humains, devenus de nos jours presque « à la mode ».